Assurances responsabilité civile

  • Responsabilité civile professionnelle – Protégez votre entreprise contre les conséquences financières de certaines réclamations suite à une faute professionnelle.
  • Responsabilité civile des dirigeants – Protégez les dirigeants contre les conséquences financières de certaines réclamations en matière de responsabilité civile personnelle.
  • Responsabilité civile objective – Respectez vos obligations légales concernant certains établissements et protégez-vous contre les dommages causés par un incendie ou une explosion.
Prendre rendez-vous
Liability Plan, Plan D&O et Responsabilité civile objective d'Allianz Benelux SA, compagnie d'assurance de droit belge. Veuillez d'abord consulter les documents d'information.

Accès direct à

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Une erreur commise dans l'exercice de votre profession peut causer un préjudice à vos clients ou à d'autres tiers. Une assurance responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise contre les conséquences financières de certaines réclamations en responsabilité civile découlant de vos activités professionnelles.

En fonction de la couverture choisie, vous pouvez étendre votre protection, notamment à la responsabilité après livraison et à l’assistance juridique.

Cela inclut également la responsabilité civile des entreprises (protection de l’entreprise contre certains dommages causés à des tiers par vous-même ou vos collaborateurs dans le cadre de vos activités professionnelles).

Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

  • Garantie de base

    L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) vous protège contre les conséquences financières de certaines réclamations découlant de vos activités professionnelles. La couverture est adaptée à votre activité professionnelle et fait partie du produit « Liability Plan ».
    Plus d'informations

    Les restrictions principales : 

    1. Franchise prévue en conditions particulières

    2. Les frais de reconstitution des documents sont pris en charge aux conditions suivantes : 

    • Le recours à un tiers est indispensable,
    • Ils sont limités à 1.239,47 € par dossier et 6.197,34 € par sinistre.

    Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

    1. Exclusions essentielles communes à toutes les professions

    • Fait intentionnel ou faute lourde d’un responsable telle que limitativement mentionnée en conditions générales
    • Les amendes
    • Les dommages causés lors de guerre, grève, lock-out, émeute, terrorisme, sabotage
    • Les dommages causés par la présence ou la dispersion d’amiante
    • La responsabilité visée par la loi relative à l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs
    • Les dommages aux biens confiés sous réserve des documents visés dans la garantie de base
    • Les dommages résultant de l’inexécution d’obligations contractuelles
    • La responsabilité résultant d’engagements particuliers aggravant votre responsabilité telle que régie par la loi ou les usages de votre profession
    • Tout litige relatif aux honoraires et frais personnels

    Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la liste complète des exclusions et des restrictions dans les conditions générales.

  • Les garanties optionnelles

    Ajoutez des options supplémentaires (BA après livraison et assistance juridique) à l'assurance responsabilité civile professionnelle. 
    Plus d'informations

    Les restrictions principales : 

    1. Franchise prévue en conditions particulières

    2. Les frais de reconstitution des documents sont pris en charge aux conditions suivantes : 

    • Le recours à un tiers est indispensable,
    • Ils sont limités à 1.239,47 € par dossier et 6.197,34 € par sinistre.

    Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

    1. Exclusions essentielles communes à toutes les professions

    • Fait intentionnel ou faute lourde d’un responsable telle que limitativement mentionnée en conditions générales
    • Les amendes
    • Les dommages causés lors de guerre, grève, lock-out, émeute, terrorisme, sabotage
    • Les dommages causés par la présence ou la dispersion d’amiante
    • La responsabilité visée par la loi relative à l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs
    • Les dommages aux biens confiés sous réserve des documents visés dans la garantie de base
    • Les dommages résultant de l’inexécution d’obligations contractuelles
    • La responsabilité résultant d’engagements particuliers aggravant votre responsabilité telle que régie par la loi ou les usages de votre profession
    • Tout litige relatif aux honoraires et frais personnels

    Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la liste complète des exclusions et des restrictions dans les conditions générales.

  • RC Entreprises

    Assurance responsabilité civile des entreprises, qui couvre les dommages causés à des tiers par un indépendant ou une PME dans le cadre de leur activité, ou à la suite de la livraison de leurs produits ou de l'exécution de leurs travaux, ou encore aux biens qui leur sont confiés. 
    Plus d'informations

    Les principales limites :

    1. Franchise prévue en conditions particulières

    En RC exploitation : 

    • Dommages immatériels purs limités à 250.000 €
    • Eau, feu, fumée, explosion, pollution accidentelle, troubles de voisinage : garantie limitée à 25 % du montant assuré en dommages matériels

    Pour les objets confiés, garantie limitée à 12.500 ou 25.000 €

    Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

    1. Exclusions essentielles communes à toutes les garanties

    • Faits intentionnels ou fautes lourdes d’un responsable telles que limitativement mentionnées en conditions générales
    • Amendes
    • Dommages causés par guerre, grève, lock-out, émeute, terrorisme, sabotage
    • Dommages causés par la présence ou la dispersion d’amiante

    2. Exclusions essentielles de la RC exploitation

    • Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
    • Responsabilité visée par la loi relative à l’assurance obligatoire des véhicules automoteurs
    • Dommages aux biens confiés
    • Dommages résultant de l’inexécution d’obligations contractuelles

    3. Exclusions essentielles de la couverture objets confiés

    • Dommages aux biens fabriqués, vendus ou fournis par l’assuré lors de l’installation de ces biens ou résultant de leur vol, perte ou disparition
    • Dommages qui ne résultent pas d’un événement extérieur aux biens endommagés

    4. Exclusions essentielles de la RC après livraison

    • Dommages aux produits ou travaux défectueux
    • Frais relatifs au contrôle préventif, à la détection, dépose/repose
    • Défauts de performance, dommages immatériels purs
    • Dommages relevant de services exclusivement intellectuels

    Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la liste complète des exclusions et des restrictions dans les conditions générales.
Prendre rendez-vous

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile des dirigeants ?

En tant que dirigeant, vous prenez quotidiennement des décisions pour votre entreprise. Une erreur, réelle ou présumée, peut donner lieu à une action en responsabilité civile à votre encontre. Une assurance responsabilité civile des dirigeants, ou D&O, vous protège contre les conséquences financières de certaines actions en justice.

Que couvre l'assurance responsabilité civile des dirigeants ?

  • La couverture

    Une assurance D&O (Directors & Officers) est souscrite au nom d'une personne morale et couvre la responsabilité civile des mandataires, administrateurs, gérants ou dirigeants d'entreprises.
    Plus d'informations

    Les restrictions essentielles :

    • Protection ou restauration d’image : sous-limite de 10 % du montant assuré, avec un minimum de 100.000 € et un maximum de 300.000 € par sinistre et par année d’assurance.
    • Restrictions spécifiques relatives aux réclamations sous le droit des USA ou du Canada

    Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

    • Faute intentionnelle
    • Sinistres fondés sur des avantages ou rémunérations auxquels un assuré n’avait pas légalement droit
    • Tout dommage corporel, moral (autre que celui lié à une réclamation liée à l’emploi ou d’un événement cyber), matériel
      et immatériel consécutif
    • Amendes, y compris les dommages et intérêts punitifs 
    • Sinistres en matière fiscale ou parafiscale (sauf exceptions)
    • Responsabilité professionnelle dans le cadre de prestations de services

    Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la liste complète des exclusions et des restrictions dans les conditions générales.
Prendre rendez-vous

Pourquoi souscrire une assurance objective après un incendie ou une explosion ?

Pour certains établissements ouverts au public, tels que les cafés, les restaurants, les hôtels, les discothèques et les maisons de retraite, la souscription d'une assurance de responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion est obligatoire. Cette assurance vous protège contre les conséquences financières d'un incendie ou d'une explosion (en cas de dommages corporels et matériels).

Que couvre l'assurance responsabilité civile objective ?

  • La couverture

    Une assurance responsabilité civile objective est obligatoire pour certains établissements et commerces de détail ; elle couvre votre responsabilité objective en tant que propriétaire ou exploitant. Elle est dite « objective » car la victime qui subit un préjudice a droit à une indemnisation, même si l'exploitant de l'établissement n'a commis aucune faute.
    Plus d'informations

    Les principales limites :

    1. Sont exclus du bénéfice de toute indemnité :

    • la personne responsable du sinistre sur base des articles 1382 à 1386bis du code civil,
    • la personne (préposé) légalement exonérée de sa responsabilité,
    • l’entreprise d’assurance qui a réparé le dommage subi.

    2. Les frais de sauvetage, intérêts, frais et honoraires d’avocats et d’experts sont pris en charge dans les limites du montant assuré. Au-delà, ils sont limités aux plafonds légaux.

    3. Dans les cas où la Compagnie aurait pu refuser ou réduire ses prestations, en vertu de la loi et/ou du contrat, elle peut réclamer au preneur le remboursement des indemnités versées.

    Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

    • Fait intentionnel du propriétaire ou de l’exploitant
    • Faute lourde du propriétaire ou de l’exploitant : manquement aux lois, règles et usages propres à votre activité dont toute personne familiarisée avec cette activité doit savoir qu’ils donnent presque inévitablement lieu à des dommages.
    • Dommages matériels relevant de votre responsabilité mais assurables par la garantie « Responsabilité locative », « Responsabilité d’occupant » ou « Recours de tiers » d’un contrat d’assurance incendie.

    Cette liste n'est pas exhaustive. Vous trouverez la liste complète des exclusions et des restrictions dans les conditions générales.
Prenez rendez-vous

Vous trouverez tous les documents importants ici

Questions fréquentes sur les assurances responsabilité civile

De quelle assurance responsabilité civile votre entreprise a-t-elle besoin ?

Chaque entreprise est différente. Le choix de l'assurance adaptée dépend de vos activités et des risques auxquels vous êtes confronté.

Prenez rendez-vous dans une agence Beobank pour choisir la couverture qui convient à votre entreprise.

Quelle est la différence entre l'assurance « BA Entreprises », la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile des dirigeants ?
FAQ response
L'assurance responsabilité civile objective est-elle obligatoire ?
Pour certains établissements ouverts au public, la souscription d'une assurance de responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion est obligatoire. La nécessité pour votre entreprise de souscrire une telle assurance dépend de votre activité et de la nature de votre établissement.
Pour quelles entreprises la responsabilité civile professionnelle est-elle importante ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle est particulièrement utile pour les entreprises dans lesquelles une faute, une négligence ou une erreur commise dans l'exercice de la profession peut causer un préjudice à un client ou à un tiers. La couverture exacte est adaptée à votre activité professionnelle.
En tant qu'administrateur, suis-je personnellement responsable ?
En tant qu'administrateur, vous pouvez être tenu personnellement responsable de certaines fautes ou fautes présumées commises dans l'exercice de vos fonctions d'administrateur. Une assurance responsabilité civile des administrateurs peut vous protéger contre les conséquences financières de certaines réclamations.
Puis-je cumuler plusieurs assurances responsabilité civile ?
Oui, la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile des dirigeants et la responsabilité objective couvrent différents risques et peuvent, en fonction de votre entreprise et de vos activités, devoir être souscrites conjointement.

Infos et conditions des assurances responsabilité civile

Cette page comporte des informations générales sur un produit d'Allianz Benelux SA, auquel s’appliquent des exclusions, des limitations, des franchises et des conditions. Vous trouverez dans les conditions du contrat les informations complètes sur le produit. Les conditions générales et le document d'information (IPID) sont disponibles en cliquant sur le lien et dans votre agence. Avant de souscrire, veuillez lire attentivement les conditions du contrat. 

Type de produit

Les assurances Plan D&O, Liability Plan et Responsabilité civile objective sont des produits d'assurance d'Allianz Benelux SA.

Durée

Le contrat est souscrit pour une durée d’un an. À l’échéance, le contrat est automatiquement prolongé pour une nouvelle année.

Compagnies d’assurances

L'assureur est Allianz Benelux SA, boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles, tél. : +32 2 214.61.11, www.allianz.be BE 0403.258.197, RPM Bruxelles, IBAN : BE74 3100 1407 6507, BIC : BBRUBEBB. Compagnie d'assurance agréée par la BNB (Banque nationale de Belgique) et identifiée sous le numéro 0403.258.197 pour exercer toutes les branches « Vie » et « Non-vie », BNB : 14, avenue de Berlaimont, 1000 Bruxelles, www.nbb.be.

Informations sur Beobank en tant qu’intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Bd du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles, agent d'assurances, qui collabore avec Allianz Benelux SA pour les assurances D&O, Liability Plan et Responsabilité civile objective.

Droit applicable

Cette police d'assurance est soumise à la législation belge.

Plainte

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

  • au service réclamations Beobank au 02/620.27.17 ou via recla@beobank.be,
  • au responsable de la gestion des plaintes d'Allianz Benelux SA, Bd du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles, el. 02/214.77.36, fax 02/214.61.71, complaints@allianz.be, www.allianz.be.
  • au service de L’ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, soit par le site internet info@ombudsman-insurance.be.