Plan épargne long terme - Agenia Fiscal d'ACM Belgium Life SA

  • Constituez-vous un capital supplémentaire en toute sécurité pour vos vieux jours

  • Bénéficiez d'une couverture totale de votre capital et d'un taux garanti

  • Profitez des avantages fiscaux1

Découvrez tous les avantages

Communication à caractère promotionnel

1 Pour l'année de revenus 2026, la réduction d'impôt pour l'épargne à long terme correspond à 30 % des primes versées, avec un maximum de 2.450 euros. Ce régime fiscal s'applique aux clients non professionnels, personnes physiques, résidant en Belgique. Le traitement fiscal dépendra de votre situation personnelle et pourra changer à l'avenir.

Agenia Fiscal Plan Épargne Long Terme est un produit d'assurance-épargne de la Branche 21 avec rendement garanti, géré par ACM Belgium Life SA, compagnie d'assurances de droit belge. Ce produit n'est pas un dépôt bancaire et n'est pas garanti par Beobank NV/SA. Veuillez lire la fiche d'informations financières et les conditions générales avant de souscrire.

Combinez épargne pour vos vieux jours et avantage fiscal

Avec le Plan épargne long terme Agenia Fiscal, vous vous constituez progressivement un capital complémentaire pour plus tard et bénéficiez en même temps des avantages fiscaux liés à votre épargne à long terme. Important : vous pouvez parfaitement combiner épargne à long terme et épargne-pension. Vous vous constituerez ainsi un capital plus important et bénéficierez d'avantages fiscaux supplémentaires.

Les avantages du Plan épargne long terme Agenia Fiscal

  • Capital protégé

    Votre capital épargne net (après frais et taxes) est protégé. Au terme du contrat, vous récupérez la réserve d'épargne constituée, même en cas de détérioration de la situation économique. 

  • Taux d'intérêt garanti

    Chaque prime versée bénéficie du taux d'intérêt annuel en vigueur au moment du versement. Ce taux d'intérêt reste garanti jusqu'au terme du contrat. Le taux d'intérêt garanti actuel s'élève à 1,50 % par an, avant déduction des frais courants. Les intérêts cumulés sont définitivement acquis.

  • Participation bénéficiaire

    Le taux d’intérêt garanti peut être complété chaque année par une participation bénéficiaire variable et non garantie, en fonction des résultats de l'assureur. Une fois accordées, les participations bénéficiaires sont définitivement acquises et génèrent à leur tour des intérêts.

  • Réduction d’impôts

    Les versements effectués dans le cadre du plan d'épargne à long terme donnent droit à une réduction d'impôt de 30 % sur les primes versées. Pour l'année de revenus 2026, vous pouvez déduire fiscalement un montant maximal de 2.450 €. De plus, vous pouvez cumuler l'avantage fiscal de votre plan d'épargne à long terme avec celui de votre plan d'épargne-pension.

  • Épargnez à votre rythme

    C'est vous qui choisissez le montant et la fréquence de vos versements : une fois par an, tous les six mois, tous les trois mois ou tous les mois. 

  • Planification successorale

    Pour protéger encore un peu plus vos proches, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires (jusqu'au deuxième degré) en cas de décès.

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Comment fonctionne le Plan épargne long terme ?

  • Qui peut souscrire ?

    Toute personne physique résidant en Belgique et âgée de 18 à 65 ans.

  • Quels montants ?

    Premier versement minimum de 125 €, avec versements supplémentaires à partir de 25 € ensuite. Le maximum que vous pourrez verser par an dépendra de vos revenus. Il existe un minimum de 500 € et un maximum de 2.450 € par an (le plafond fiscal pour les revenus de 2026).

  • Quelle durée ?

    La durée minimale est de 10 ans. La police prend fin au plus tôt à votre 65e anniversaire ou plus tôt en cas de rachat complet ou de décès. 

    Vous pouvez racheter totalement ou partiellement votre contrat à tout moment, en tenant compte alors des frais et des conséquences fiscales (voir rubrique « Infos produit »).

Risques du Plan épargne long terme

  • Risque de crédit

    En cas de faillite de l'assureur ACM Belgium Life SA, le contrat est garanti par le Fonds de garantie pour les services financiers jusqu'à 100.000 € par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. En cas de montant plus important, seuls les 100.000 premiers euros sont garantis. Pour l'éventuel surplus, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

  • Risque de liquidité

    En cas de rachat anticipé, il peut être difficile de récupérer votre argent avant l'échéance de votre contrat.

Protection supplémentaire pour vos héritiers

Vous voulez une couverture supplémentaire pour vos héritiers après votre décès ? C'est possible avec notre couverture-décès supplémentaire. Si vous décédez avant l'échéance finale du contrat, votre bénéficiaire (jusqu'au deuxième degré) recevra le capital minimum prévu (max. 50.000 €) ou la réserve au moment de votre décès (si celle-ci est plus importante).

Questions fréquentes

Puis-je combiner épargne à long terme et d'autres formes d'épargne ou de placement ?

Oui, l'épargne à long terme peut être combinée avec d'autres solutions comme l'épargne-pension, l'épargne ou des placements. De quoi préparer votre avenir financier de différentes manières.

Quel est l'avantage fiscal de l'épargne à long terme ?

Avec l'épargne à long terme, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur les primes versées, dans les limites légales. 

Le maximum que vous pourrez verser chaque année pour bénéficier d'une réduction d'impôt dépendra de vos revenus professionnels imposables, avec un plafond à 2.450 euros (pour l'année de revenus 2026).
 
À condition de ne pas avoir déjà épuisé tout le potentiel de votre panier fiscal. Ce panier comprend par exemple aussi les avantages fiscaux liés à un éventuel emprunt hypothécaire encore en cours ou une assurance solde restant dû. Si votre hypothèque occupe déjà la totalité de ce panier, vous ne tirerez aucun avantage fiscal supplémentaire de l'épargne à long terme.

Puis-je retirer de l'argent de mon épargne à long terme ?
Vous pouvez retirer le capital de votre épargne à long terme à tout moment. Toutefois, il est prévu que vous ne le fassiez qu'après avoir payé l'impôt anticipé de 10 % à l'occasion de votre 60e anniversaire ou du 10e anniversaire de votre contrat, si celui-ci a été souscrit après vos 55 ans. Si vous le faites avant le prélèvement de l'impôt anticipé, vous paierez davantage d'impôts.
En tant que retraité, puis-je encore épargner à long terme ?
Contrairement à l'épargne-pension, vous pouvez poursuivre votre épargne à long terme après 65 ans et continuer à bénéficier d'avantages fiscaux, à condition d'avoir souscrit votre contrat avant vos 65 ans et que celui-ci soit en vigueur depuis plus de 10 ans. Vous payez ainsi moins d'impôts sur votre pension. Vous pouvez par exemple continuer à épargner à long terme jusqu'à votre 99e anniversaire.

Quelle est la différence entre une épargne-pension et une épargne à long terme ?

 
 

Épargne-pension

  

Épargne à long terme
Description

Manière fiscalement avantageuse de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension.

   Manière fiscalement avantageuse de vous constituer un capital supplémentaire pour plus tard, par exemple pour votre pension ou comme matelas financier.
Type de produit Fonds d'épargne-pension ou assurance épargne-pension (branche 21)   Assurance-vie (branche 21)

Maximum d'épargne par an

Montants et pourcentages valables pour l'année de revenus 2026

 

Choix entre 1.050 et 1.350 € par an

 

 

  

Pour l'année de revenus 2026, le plafond s'élève à 183,6 € + 6 % de vos revenus professionnels nets imposables, avec un plafond absolu de 2.450 € par an.
Avantage fiscal 30 % (pour 1.050 €) ou 25 % (pour 1.310 €)   30 % des primes versées
Taxe anticipative

8 % à votre 60e anniversaire

(ou 10 ans après le contrat en cas de souscription après votre 55e anniversaire)

  

10 % à votre 60e anniversaire

(ou 10 ans après le contrat en cas de souscription après votre 55e anniversaire)
Durée minimum 10 ans   minimum 10 ans
Limite d'âge

L'âge limite recommandé pour entamer une épargne-pension est 55 ans.

Après retenue de la taxe anticipative, vous pourrez continuer à épargner tout en bénéficiant d'un avantage fiscal jusqu'à vos 64 ans inclus, sans encore être taxé.

  

Pour conclure un contrat d'épargne à long terme, vous devez avoir moins de 65 ans.

Après retenue de la taxe anticipative, vous pourrez continuer à épargner avec un avantage fiscal, y compris au-delà de 65 ans, sans encore être taxé.

 

Souhaitez-vous obtenir plus d'informations sur l'épargne fiscale ?

Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider.

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Infos produit- Plan épargne long terme Agenia Fiscal

Réserve constituée

Les primes, après déduction de tous les impôts et frais applicables, majorées des intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt garanti et, le cas échéant, de la participation aux bénéfices définitive attribuée, constituent la réserve constituée. La réserve constituée est garantie.

Si l'assuré est encore en vie à l'échéance du contrat, la réserve constituée est versée au bénéficiaire en vie à la date d'échéance.

En cas de décès de l'assuré avant la date d'échéance de la police, le montant versé au(x) bénéficiaire(s) sera, selon le choix de la prestation en cas de décès effectué par le preneur d'assurance au début de la police :

option 1 : la réserve constituée au moment du décès.

option 2 (avec couverture décès complémentaire) : le montant le plus élevé entre la somme assurée (un montant choisi par le preneur d'assurance lors de la souscription du contrat, avec un maximum de 50 000 €) et la réserve constituée au moment du décès. Les frais liés à la couverture décès complémentaire sont déduits quotidiennement de la réserve constituée.

Veuillez consulter les Conditions générales de ce produit pour obtenir la liste complète des exclusions applicables à cette couverture (par exemple, le suicide au cours de la première année du contrat).

Frais

Frais d'entrée : au maximum 6 % de chaque prime et, pour la première prime, des frais fixes de 10 €. 

Frais de sortie : 5 % sur chaque prélèvement plus de 5 ans avant l'échéance finale de la police. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années de la police. Les frais de sortie ne s'appliquent pas si le(s) rachat(s) partiel(s) ne dépasse(nt) pas 15 % de la réserve constituée du contrat au 31 décembre de l'année précédente (avec un maximum de 25.000 €).

Frais courants : pas d'application. 

Les frais pour l'assurance décès complémentaire, si celle-ci a été choisie par le preneur d'assurance, sont déduits quotidiennement de la réserve constituée.

Fiscalité

Taxe de 2 % sur chaque prime versée. Cette taxe est payée à l'administration fiscale par ACM Belgium Life SA.

Déduction fiscale : Les primes payées dans le cadre du Plan Épargne Long Terme Agenia Fiscal donnent droit à une réduction d'impôt de 30 %, avec un maximum de 2.450 € pour l'année de revenus 2026, en fonction des revenus professionnels nets imposables du preneur d'assurance. 

Taxe anticipative :

  • Si le preneur d'assurance a moins de 55 ans au moment de la prise d'effet du contrat, une taxe anticipative de 10 % est retenue au 60e anniversaire du preneur d'assurance sur la réserve constituée du contrat, hors participations bénéficiaires accordées.
  • Si le preneur d'assurance a plus de 55 ans au moment de la prise d'effet du contrat, une taxe anticipative de 10 % est retenue au 10e anniversaire du contrat sur la réserve constituée du contrat, hors participations bénéficiaires accordées. Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipative pour un rachat ou suite au décès de l'assuré ou à l'échéance du contrat, est exonéré d'impôt.

Taxe en cas de rachat total ou partiel :

  • En cas de rachat total ou partiel avant le 60e anniversaire du preneur d'assurance, une taxe de 33,31 % est appliquée. Cette taxe tient compte d'une taxe communale moyenne.
  • En cas de rachat total ou partiel après le 60e anniversaire du preneur d'assurance et si la taxe anticipative n'a pas été retenue, une taxe de 10 % est d'application sur tous les paiements effectués dans les 5 ans précédant l'échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s'élève à 33 %.

La taxe est prélevée sur la réserve constituée à la date du rachat, hors participations bénéficiaires accordées et après déduction de tous les frais de sortie. En cas de rachat partiel, le calcul se fait au prorata.

Taxe sur les montants dus en cas de décès de l'assuré :

  • En cas de paiement du capital décès avant le 60e anniversaire du preneur d'assurance, une taxe de 10,09 % est appliquée. Cette taxe tient compte d'une taxe communale moyenne.
  • En cas de paiement du capital décès après le 60e anniversaire du preneur d'assurance, et si la taxe anticipative n'a pas encore été retenue, une taxe de 10 % est appliquée.

La taxe est prélevée sur la réserve constituée à la date du décès, hors participations bénéficiaires accordées. La législation en matière de droits de succession est également d'application.

Taxe après expiration du contrat :

Le paiement à la suite de l'expiration du contrat est exonéré d'impôts à condition que la taxe anticipative ait été appliquée.

Ce régime fiscal est valable pour les clients particuliers, personnes physiques, domiciliés en Belgique et repose sur les dispositions légales en vigueur ainsi que sur les informations disponibles officiellement à la date du 1er janvier 2026. La fiscalité est susceptible de changer.

Droit applicable

Le contrat du Plan Épargne Long Terme Agenia Fiscal est soumis et doit être interprété conformément à la législation belge. Tout litige dans le cadre de la police sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.

Informations sur Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :

  • Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
  • Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou :

  • au service réclamations de Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à : Recla@beobank.be
  • au Service Clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be
  • à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou par fax au 02/547.59.75 ou par e-mail à : info@ombudsman-insurance.be

Documents importants

Vous trouverez de plus amples informations sur le Plan Épargne Long Terme Agenia Fiscal dans la fiche d'informations financières et les conditions générales que vous pourrez trouver ci-dessous ainsi que dans toutes les agences Beobank. Veuillez d'abord prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.