Plan protection famille de NELB

Infos et conditions du Plan Protection Famille

Type de produit

Le Plan Protection Famille est une assurance temporaire décès à capital constant de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurance de droit belge.

Couvertures

En cas de décès pendant la durée de la police, le capital assuré choisi au préalable par le preneur d’assurance (avec un maximum de 125.000 euros) sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la police afin que celui-ci/ceux-ci puisse(nt) faire face à des dépenses ordinaires et exceptionnelles.

En plus de la garantie principale décès, le Plan Protection Famille offre également la possibilité de souscrire les garanties complémentaires suivantes :

1. Garanties complémentaires en cas d’incapacité de travail totale : 
   • Incapacité de travail temporaire totale – Rente : prévoit, après écoulement du délai de carence de 90 jours, le paiement d’une rente forfaitaire mensuelle choisie par le client au cours de la période d’incapacité temporaire totale, pendant maximum 36 mois consécutifs par sinistre.
   • Incapacité de travail permanente totale – Paiement anticipé : prévoit, après écoulement du délai de carence de 90 jours, le versement anticipé du capital assuré à la date de consolidation de l’incapacité permanente totale de l’assuré au bénéficiaire en cas de vie désigné dans la police.
   • Incapacité de travail totale – Exonération de prime : prévoit l’exonération du paiement de la prime d’assurance, pour une période maximale de 3 ans par sinistre, après écoulement du délai de carence de 90 jours.
2. Garantie complémentaire décès à la suite d’un accident :
   • Si l’assuré décède dans un terme de 365 jours à compter du jour de l’accident et pour autant que ce décès se produise pendant la durée de cette assurance complémentaire, NELB paiera, en plus du capital assuré, un capital décès complémentaire (= 1 ou 2 fois le capital assuré) tel que prévu dans les conditions particulières de la police.

Critères de souscription

Le Plan Protection Famille peut être souscrit par des personnes de minimum 18 ans et l’assuré doit avoir moins de 80 ans à la souscription de la police. En ce qui concerne les couvertures complémentaires, l’assuré ne doit pas avoir atteint son 65e anniversaire à la souscription et, pour les couvertures incapacité de travail, doit exercer une activité professionnelle rémunérée sans aménagement du temps et/ou des conditions de travail pour raison de santé.

L’âge maximum au terme de la police est de 84 ans. Les couvertures complémentaires incapacité de travail cessent toutefois automatiquement au 65ème anniversaire de l’assuré.

Pour l’acceptation du risque, l’assureur se fonde sur les déclarations de santé de l’assuré et de sa situation professionnelle au moment de la souscription. L’assureur peut également demander des questionnaires et/ou examens médicaux complémentaires.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide pendant les 12 premiers mois de l’assurance. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Plan Protection Famille.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment.

Durée

La police Plan Protection Famille a une durée déterminée, choisie librement par le preneur d’assurance (l’âge de l’assuré ne peut toutefois excéder 84 ans à la date de fin de la police). Le preneur d’assurance a la possibilité de prolonger ou de raccourcir cette durée en cours de contrat ou de la reconduire à l’échéance, selon les critères de son choix (sous réserve d’acceptation par l’assureur).

La police prendra fin dans les situations suivantes:

• à la date d’échéance choisie par le preneur d’assurance ;
• au décès de l’assuré pendant la durée de la police ;
• après intervention de l’assureur en cas de paiement anticipé suite à une incapacité de travail permanente totale
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours suivant la prise d’effet de la police (dans ce cas, la prime éventuellement déjà payée sera intégralement remboursée);
• en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, l’éventuelle valeur de rachat – calculée conformément aux conditions générales – sera remboursée).

Primes

Le montant des primes est calculé selon des critères personnalisés : la tarification (garantie ou d’expérience, fumeur ou non-fumeur), le capital assuré, la durée de la police, l’âge de l’assuré, la fréquence de paiement des primes, … Chaque prime est soumise à une taxe sur les primes de 2%.

Le preneur d’assurance a le choix entre une prime unique ou des primes périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles ; par domiciliation SEPA dans les deux derniers cas), pour autant que le montant de la prime s’élève à minimum 25 euros.

Pour effectuer une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une proposition d’assurance, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Fiche d’information

La fiche d'information Plan Protection Famille  et les conditions générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur les sites web de Beobank et de North Europe Life Belgium (www.nelb.be). Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation belge.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

• au service clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be
• au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be
• l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as