Pour une meilleure expérience de navigation, nous vous invitons à utiliser un autre navigateur compatible comme Firefox ou Google Chrome.

Simulez votre plan

Plan protection famille de NELB

  • Sérénité
    Votre famille peut mieux faire face à la perte de revenus liée à votre décès ainsi qu’aux frais prévus et imprévus.

  • Flexibilité
    Vous pouvez déterminer les critères du Plan protection famille selon vos besoins et moyens*.

  • Réduction d'impôt
    Les primes pourront, sous certaines conditions, donner droit à une réduction d'impôt (voir Fiche d'information).

Trouvez une agence
Passer du temps avec vos proches

Comment assurer la qualité de vie de vos proches si vous veniez à disparaître ?

Avec le Plan protection famille, une assurance temporaire décès à capital constant de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge, vous transmettez à vos proches un capital assuré choisi par vous pour faire face aux dépenses habituelles et exceptionnelles !

Infos et conditions du Plan Protection Famille

Type de produit

Le Plan Protection Famille est une assurance temporaire décès à capital constant de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurance de droit belge.

Couvertures

En cas de décès pendant la durée de la police, le capital assuré choisi au préalable par le preneur d’assurance avec un maximum de 125.000 euros sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la police afin que celui-ci/ceux-ci puisse(nt) faire face à des dépenses ordinaires et exceptionnelles. Le paiement sera fait après réception des documents nécessaires pour l’évaluation du dossier.

En plus de la garantie principale décès, le Plan Protection Famille offre également la possibilité de souscrire les garanties complémentaires suivantes :

  1. Garanties complémentaires en cas d’incapacité de travail totale : 
    • Incapacité de travail temporaire totale – Rente : prévoit, après écoulement du délai de carence de 90 jours, le paiement d’une rente forfaitaire mensuelle choisie par le client au cours de la période d’incapacité temporaire totale, pendant maximum 36 mois consécutifs par sinistre.
    • Incapacité de travail permanente totale – Paiement anticipé : prévoit, après écoulement du délai de carence de 90 jours, le versement anticipé du capital assuré à la date de consolidation de l’incapacité permanente totale de l’assuré au bénéficiaire en cas de vie désigné dans la police.
    • Incapacité de travail totale – Exonération de prime : prévoit l’exonération du paiement de la prime d’assurance, pour une période maximale de 3 ans par sinistre, après écoulement du délai de carence de 90 jours.
       
  2. Garantie complémentaire décès à la suite d’un accident :
    • Si l’assuré décède dans un terme de 365 jours à compter du jour de l’accident et pour autant que ce décès se produise pendant la durée de cette assurance complémentaire, NELB paiera, en plus du capital assuré, un capital décès complémentaire (= 1 ou 2 fois le capital assuré) tel que prévu dans les conditions particulières de la police.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance.

Garantie principale

Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide pendant les 12 premiers mois de l’assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du Preneur d’assurance (si différent de l’Assuré) ou d’un ou plusieurs des Bénéficiaire(s) du Capital Décès. La liste complète des exclusions et limitations est décrite dans les conditions générales du Plan Protection Famille.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment.

Garanties complémentaires

Parmi les risques exclus des garanties complémentaires en cas d'incapacité de travail totale figure entre autres l'incapacité de travail totale suite à :

  • un fait intentionnel ou la faute lourde de la part de l’Assuré ou du Preneur d’Assurance
  • la pratique de sports considérés comme dangereux, une tentative de suicide, la pratique de professions réputées dangereuses

Parmi les risques exclus de la garantie complémentaire décès accidentel figure entre autres un accident qui survient :

  • avant la prise d’effet de l’Assurance Complémentaire Décès Accidentel ;
  • suite à une maladie ;
  • suite à une des exclusions décrites sous la rubrique « Assurance Principale Décès ».

La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales.

Critères de souscription

Le Plan Protection Famille peut être souscrit par des personnes de minimum 18 ans et l’assuré doit avoir moins de 80 ans à la souscription de la police. En ce qui concerne les couvertures complémentaires, l’assuré ne doit pas avoir atteint son 65e anniversaire à la souscription et, pour les couvertures incapacité de travail, doit exercer une activité professionnelle rémunérée sans aménagement du temps et/ou des conditions de travail pour raison de santé.

L’âge maximum au terme de la police est de 84 ans. Les couvertures complémentaires incapacité de travail cessent toutefois automatiquement au 65ème anniversaire de l’assuré.

Pour l’acceptation du risque, l’assureur se fonde sur les déclarations de santé de l’assuré et de sa situation professionnelle au moment de la souscription. L’assureur peut également demander des questionnaires et/ou examens médicaux.

Durée

La police Plan Protection Famille a une durée déterminée, choisie librement par le preneur d’assurance (l’âge de l’assuré ne peut toutefois excéder 84 ans à la date de fin de la police). Le preneur d’assurance a la possibilité de prolonger ou de raccourcir cette durée en cours de contrat ou de la reconduire à l’échéance, selon les critères de son choix (sous réserve d’acceptation par l’assureur).

La police prendra fin dans les situations suivantes:

  • à la date d’échéance choisie par le preneur d’assurance ;
  • au décès de l’assuré pendant la durée de la police ;
  • après intervention de l’assureur en cas de paiement anticipé suite à une incapacité de travail permanente totale
  • en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours suivant la prise d’effet de la police (dans ce cas, la prime éventuellement déjà payée sera intégralement remboursée);
  • en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, l’éventuelle valeur de rachat – calculée conformément aux conditions générales – sera remboursée).

Primes

Le montant des primes est calculé selon des critères personnalisés : la tarification (garantie ou d’expérience, fumeur ou non-fumeur), le capital assuré, la durée de la police, l’âge de l’assuré, la fréquence de paiement des primes, … Chaque prime est soumise à une taxe sur les primes de 2%.

Le preneur d’assurance a le choix entre une prime unique ou des primes périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles ; par domiciliation SEPA dans les deux derniers cas), pour autant que le montant de la prime s’élève à minimum 25 euros.

Pour effectuer une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une proposition d’assurance, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Documents utiles

La fiche d'information Plan Protection Famille  et les conditions générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur les sites web de Beobank et de North Europe Life Belgium (www.nelb.be). Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Voir documents ci-dessous.

Les conditions générales et particulières ont la priorité sur les brochures commerciales.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation belge.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

Informations légales

Beobank comme intermédiaires en assurances

Intermédiaires d’assurances :Beobank NV/SA, Bd du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles :

  • Agent d’assurances lié de Partners Assurances SA pour les assurances non-vie
  • Agent d’assurances lié NELB pour les assurances-vie

Assureur

North Europe Life Belgium SA, entreprise d’assurance dont le siège est établi Boulevard du Roi Albert II 2 à 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0403 217 320 - IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX - Tél. 02 789 42 00 - Fax 02 789 42 01 - E-mail : nelb-info@nelb.be– Site internet : www.nelb.be

Agréée sous le code 0956 pour les branches 1a,2, 21,22,23,26 et 27 et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, www.nbb.be et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) , rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles, www.fsma.be.

Documents utiles

Documents

*Sous réserve d’acceptation par l’assureur.

Le Plan Protection Famille en 6 points

  • Sérénité

    Votre famille peut mieux faire face à la perte de revenus liée à votre décès ainsi qu’aux frais prévus et imprévus (loyers, scolarité des enfants, droits de succession, etc.).

  • Facilité

    La souscription se fait sur base d’un questionnaire médical concernant l'assuré en-dessous de 65 ans et 50.000 euros.

  • Flexibilité

    Vous déterminez le capital assuré (avec un maximum de 125.000 euros), la durée et les bénéficiaires de la police, la fréquence de paiement des primes (prime unique ou périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles), pour autant que le montant de la transaction s’élève à minimum 25 EUR) et pouvez modifier ces critères selon vos besoins et moyens (sous réserve d’acceptation par l’assureur).

  • Accessibilité

    La souscription de la couverture principale décès est possible de 18 à 80 ans. L’âge maximum au terme de la police est de 84 ans.

  • Transparence

    Si vous sélectionnez la tarification garantie, les primes restent identiques pendant toute la durée de la police.

  • Fiscalement déductible

    Sous réserve de certaines conditions, la prime de votre police temporaire décès peut être prise en compte afin d’obtenir une réduction fiscale.

    Ce régime fiscal est basé sur les dispositions légales en vigueur pour un client particulier personne physique résidente belge et sur les informations disponibles officiellement au 01/01/2016. La fiscalité est susceptible de modification à l’avenir.

    Pour plus d’informations au sujet de la fiscalité, veuillez consulter la fiche d’information Plan protection famille.

Questions & Réponses

Voici les 5 questions les plus fréquemment posées sur ce produit

Comment souscrire le Plan Protection Famille?

  • Vous complétez et signez, le cas échéant, une proposition d’assurance, ainsi que les éventuels questionnaires médicaux.
  • Vous signez la police d’assurance.
  • Vous payez la prime périodique (ou unique) à la date d’échéance fixée dans les conditions particulières pendant la durée stipulée dans la police. En cas de prime mensuelle ou trimestrielle, North Europe Life Belgium demandera le paiement par mandat de domiciliation SEPA.

Certains risques sont-ils exclus de cette assurance ?

Tant pour la couverture principale que pour les éventuelles couvertures complémentaires, certains risques sont formellement exclus. Vous trouverez plus de détails dans les conditions générales de la police. Ainsi, le décès par suicide au cours de la première année suivant l’entrée en vigueur de la police constitue une des principales exclusions. En outre, l’assureur peut refuser son intervention lorsqu’il s’avère que vos déclarations médicales à la souscription du contrat ne correspondent pas à l’état de santé réel à ce moment.

Comment mettre fin à la police ?

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours, à compter de l’entrée en vigueur de votre police d’assurance. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit à l’assureur. Toute prime qui serait déjà payée vous sera entièrement remboursée.

Après cette période, vous pouvez annuler la police via une demande de rachat ou suspendre le paiement des primes sous réserve des coûts et des conditions repris(es) dans les conditions générales.

La demande de résiliation doit être adressée par un écrit daté et signé à North Europe Life Belgium, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles . La résiliation de la police prend effet au moment de sa notification à North Europe Life Belgium.

Que faire en cas de décès ?

En cas de décès pendant la durée de la police, le montant assuré indiqué dans la police sera versé au(x) bénéficiaire(s), le cas échéant d’après le rang que vous leur avez attribué dans votre police. Pour que North Europe Life Belgium effectue le paiement de ce montant assuré à vos proches, vos proches doivent envoyer:

  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré;
  • un certificat de décès à remplir par le médecin qui a soigné l’assuré;
  • une copie (recto-verso) de la carte d’identité du (des) bénéficiaire(s);
  • le cas échéant, un acte de notoriété, ou tout autre document établissant les droits du (des) bénéficiaire(s);
  • l’exemplaire de la police en possession du preneur d’assurance ou, à défaut, une déclaration de perte de la police signée par le(s) bénéficiaire(s).

Quelle compagnie d’assurances souscrit le Plan Funérailles ?

Cette assurance est souscrite auprès de North Europe Life Belgium, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979). Siège social: Avenue Gustave Demey 66, 1160 Bruxelles (tél. 02/789.42.00 - fax 02/789.42.01) - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN: BE31 9540 1981 8155, BIC: CTBKBEBX.

Intermédiaires d'assurances de North Europe Life Belgium:

  • Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147, RPM Bruxelles,
  • Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.
Voir plus de questions et réponses