Capital protégé: au terme du contrat, vous récupérez votre capital net1 épargné
Taux d’intérêt garanti
Avantage fiscal 2
1 Après déduction des taxes et des frais applicables.
2 Pour l’année de revenus 2023, la réduction d’impôt pour l’épargne-pension est de 30 % sur les primes versées à concurrence de 990 euros maximum ou de 25 % sur les primes versées entre 990 euros et 1.270 euros maximum, selon la formule choisie. Toutefois, le taux de 25 % s'applique à la totalité du montant versé. Pour l’épargne à long terme, la réduction d’impôt est de 30 % sur les primes versées jusqu’à 2.350 euros maximum. Ce régime fiscal s'applique à un client non professionnel, personne physique résidant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer à l'avenir.
Avant de souscrire, nous vous invitons à lire les fiches info financière et les conditions générales.
Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge. Elle vous permet de constituer progressivement un capital complémentaire pour votre pension tout en bénéficiant du régime fiscal de l’épargne pension et de l’épargne à long terme.
Même si la situation économique est devenue moins favorable, vous recevrez votre réserve d’épargne-pension constituée à l’échéance de votre contrat. Votre capital est donc protégé. En outre, chaque prime bénéficie du taux d’intérêt annuel garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti pour cette prime jusqu’au terme de la police. Le taux d’intérêt garanti de votre assurance pension peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire.
Votre capital est protégé. Au terme de la police, vous récupérez la réserve d'épargne constituée (à savoir la somme des primes versées moins les taxes et frais applicables, augmentée des intérêts produits au taux d’intérêt annuel garanti et des éventuelles participations bénéficiaires attribuées, diminuée des éventuels coûts liés à la couverture additionnelle en cas de décès et des rachats partiels éventuellement effectués), et ce même si la situation économique est dégradée.
Chaque prime bénéficie du taux d’intérêt annuel garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti pour cette prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Le taux d’intérêt garanti peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire peut varier d’une année à l’autre en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d’assurances ACM Belgium Life SA. L’ensemble (taux garanti et participation bénéficiaire) constitue le rendement d’une année.
Les intérêts (les intérêts produits au taux d’intérêt annuel garanti et les éventuelles participations bénéficiaires attribuées) resteront définitivement acquis et font partie de la réserve d’épargne constituée.
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30 % sur les primes versées. Si vous optez pour le plafond supérieur de l'épargne-pension, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25 % sur les primes versées. Toutefois, le taux de 25 % est calculé sur la prime totale payée.
Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas soumises aux taxes. La réserve constituée avec les primes versées après l’application de la taxe anticipative libératoire n’est pas taxable, ces primes restant néanmoins déductibles fiscalement.
Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge.
L'assurance pension s’adresse aux personnes qui souhaitent épargner régulièrement dans le but de constituer un capital complémentaire pour leur pension tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l’épargne pension ou de l’épargne à long terme, et qui n’ont pas besoin de leur capital pendant une durée de minimum 10 ans ni avant l’âge de 60 ans ou plus.
L’objectif est de percevoir un capital soit au moment du décès de l’assuré, soit à l’échéance du contrat en cas de survie de l’assuré. Dans ce dernier cas, la réserve constituée à l’échéance est versée au bénéficiaire en cas de vie. Si l’assuré décède avant l’échéance de la police, le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès, selon l’option de couverture décès sélectionnée par le preneur d’assurance à la souscription. Celui-ci peut en effet souscrire une assurance décès complémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de l’assuré de sorte que le bénéficiaire reçoive le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 euros) et la réserve constituée au moment du décès. Le versement en cas de décès est limité à la réserve accumulée de la police au moment du décès si vous décédez à la suite, par exemple, d'un suicide au cours de la première année de la police, d'émeutes ou d'une guerre. La liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de vente.
Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n’ayant pas atteint son 64e anniversaire peut souscrire ce produit (à l’exception des contribuables américains).
La police Agenia Fiscal doit avoir une durée minimale de 10 ans et l’échéance de la police ne peut être antérieure à votre 65ème anniversaire. La police prend fin anticipativement en cas de départ à la pension complète ou de décès du souscripteur.
Le preneur de l'assurance pension dispose d’une période de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la police pour résilier celle-ci sans frais par un écrit daté et signé, avec remboursement de la prime éventuellement déjà versée (déduction faite du coût de la couverture décès complémentaire le cas échéant).
Les rachats partiel et total sont possibles à tout moment (en tenant compte de l'impact fiscal, voir les sections Frais et Taxes).
Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).
ACM Belgium Life SA s'engage à :
La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.
Le contrat de l'assurance épargne-pension est garanti par le Fonds de garantie des services financiers sur la base du régime de protection applicable à tous les contrats d'assurance vie à rendement garanti (produits de la branche 21), qui sont soumis au droit belge. Elle entrera en vigueur si ACM Belgium Life SA est en défaut et s'élève actuellement à € 100.000 par assuré et par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers € 100.000 sont garantis. Pour tout excédent, le risque est supporté par le preneur d'assurance.
Les primes nettes de l'épargne-pension (après déduction des taxes et frais applicables) profitent du taux d’intérêt garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA et qui reste garanti sur base annuelle pour chaque prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Actuellement (depuis le 15/12/2016), ce taux garanti est de 0,15 % sur base annuelle. Celui-ci peut être modifié à tout moment. Les clients en seront avertis par lettre.
Le taux d’intérêt garanti peut être complété d’une éventuelle participation bénéficiaire, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale d'ACM Belgium Life SA. Celle-ci n’est pas garantie et fluctuera dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats d'ACM Belgium Life SA.
Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.
Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de la Branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite d'ACM Belgium Life SA) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité de ce produit s’entend sous réserve de ces risques.
Ce produit d’assurance n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par ACM Belgium Life SA. Beobank n’en est aucunement responsable.
Si ces conditions ne sont pas respectées, un précompte de 33,31 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.
Dans le cadre du Plan d’épargne à long terme, ce précompte de 33,31 % s’applique en cas de retrait effectué avant le 60e anniversaire du preneur d’assurance.
En cas de rachat total ou partiel effectué après le 60e anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 10 % s’applique à tous les paiements effectués dans les 5 ans qui précèdent l’échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s’élève à 33 %. Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués de toutes participations bénéficiaires attribuées et après déduction de tous les frais de sortie. Un calcul au prorata est effectué pour les rachats partiels.
La police d’assurance est soumise et doit être interprétée conformément à la législation belge. Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec le contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi hors de Belgique, les parties déclarent qu'elles optent déjà pour le droit belge, si la loi le permet.
ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.
Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.
Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :
Les fiches info financière Agenia Fiscal Plan d’épargne pension et Plan d’épargne à long terme ainsi que les conditions générales sont aussi disponibles dans les agences Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.
Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés, peut être adressée à votre agence Beobank et/ou
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