Assurance pension Agenia Fiscal de NELB

Capital protégé: au terme du contrat, vous récupérez votre capital net¹ épargné
Taux d’intérêt garanti
Avantage fiscal ²

¹ Après déduction des taxes et des frais applicables.

²Pour l’année de revenus 2022, la réduction d’impôt pour l’épargne-pension est de 30 % sur les primes versés à concurrence de 990 euros maximum ou de 25 % sur les primes versés entre 990 euros et 1.270 euros maximum, selon la formule choisie. Toutefois, le taux de 25 % s'applique à la totalité du montant versé. Pour l’épargne à long terme, la réduction d’impôt est de 30 % sur les primes versées jusqu’à 2.350 euros maximum. Ce régime fiscal s'applique à un client non professionnel, personne physique résidant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer à l'avenir.

Avant de souscrire, nous vous invitons à lire les fiches info financière et les conditions générales.

Épargnez pour une pension complémentaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal

Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge. Elle vous permet de constituer progressivement un capital complémentaire pour votre pension tout en bénéficiant du régime fiscal de l’épargne pension et de l’épargne à long terme.

Un investissement avec un rendement minimum garanti

Même si la situation économique est devenue moins favorable, vous recevrez votre réserve d’épargne-pension constituée à l’échéance de votre contrat. Votre capital est donc protégé. En outre, chaque prime bénéficie du taux d’intérêt annuel garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti pour cette prime jusqu’au terme de la police. Le taux d’intérêt garanti de votre assurance pension peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire.

Protection du capital
Votre capital est protégé. Au terme de la police, vous récupérez la réserve d'épargne constituée (à savoir la somme des primes versées moins les taxes et frais applicables, augmentée des intérêts produits au taux
d’intérêt annuel garanti et des éventuelles participations bénéficiaires attribuées, diminuée des éventuels coûts liés à la couverture additionnelle en cas de décès et des rachats partiels éventuellement effectués), et ce même si la situation économique est dégradée.
Rendement minimum garanti
Chaque prime bénéficie du taux d’intérêt annuel garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti pour cette prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Participation bénéficiaire
Le taux d’intérêt garanti peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire peut varier d’une année à l’autre en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d’assurances North Europe Life Belgium. L’ensemble (taux garanti et participation bénéficiaire) constitue le rendement d’une année.
Intérêts capitalisés
Les intérêts (les intérêts produits au taux d’intérêt annuel garanti et les éventuelles participations bénéficiaires attribuées) resteront définitivement acquis et font partie de la réserve d’épargne constituée.
Réduction d’impôts
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30 % sur les primes versées. Si vous optez pour le plafond supérieur de l'épargne-pension, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25 % sur les primes versées. Toutefois, le taux de 25 % est calculé sur la prime totale payée.
Taxation favorable
Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas soumises aux taxes. La réserve constituée avec les primes versées après l’application de la taxe anticipative libératoire n’est pas taxable, ces primes restant néanmoins déductibles fiscalement.

Où puis-je trouver des informations à propos de ma pension légale?

Le site interactif MyPension.be (de l’Office National des Pensions des autorités fédérales) vous permet d’accéder en ligne à votre dossier de pension et d’obtenir toutes les informations à propos de votre pension légale individuelle. Connectez-vous avec votre e-ID ou le token des autorités fédérales et faites une simulation fiable de votre future pension.

Qui peut souscrire une assurance épargne-pension Agenia Fiscal?

Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n’ayant pas atteint son 64^e anniversaire peut souscrire un police d'assurance Agenia Fiscal (à l’exception des contribuables américains).

Combien puis-je verser chaque année dans une assurance pension pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt?

Dans notre assurance pension, Agenia Fiscal, vous avez le choix entre deux plans d'épargne.

Si vous optez pour Agenia Fiscal Plan d’épargne-pension, vous avez en 2021 le choix entre une formule "standard" dans laquelle vous pouvez déposer un maximum de 990 euros avec une réduction d'impôt de 30 % ou une formule "optionnelle" dans laquelle vous pouvez déposer un maximum de 1.270 euros avec une réduction d'impôt de 25 %. Toutefois, le taux de 25 % est calculé sur la prime totale payée. Le choix explicite de cette dernière formule doit être confirmé chaque année et ce préalablement aux dépôts dépassant le maximum de 990 euros, sinon vous tomberez sous la formule standard de 990 euros.

Si vous optez pour la formule Agenia Fiscal Plan d’épargne à long terme, le montant total pour lequel vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt de 30 % en 2021 peut s’élever à 2.350 euros par an, dépendant de vos revenus professionnels nets imposables.

Vous pouvez par ailleurs cumuler les deux plans d'épargne : le montant déductible fiscalement peut donc s’élever à maximum 3.620 euros par personne pour 2021.

Si nécessaire, puis-je récupérer mon argent si je prends une assurance épargne-pension?

A tout moment, le preneur d’assurance peut demander un rachat partiel ou total. Un rachat partiel n’a pas de limite minimale. Toutefois, si la réserve constituée vient à être inférieure à 1 250 euros suite au rachat partiel, la police fera alors l’objet d’un rachat total. Un rachat total constitue la fin de la police.

Notez toutefois que les frais et taxes applicables en cas de rachat anticipé peuvent être élevés.

Qu’advient-il du montant que j’ai épargné si je décède?

Si vous décédez avant l'échéance de votre police, la réserve constituée sera versée au bénéficiaire en cas de décès désigné dans la police. Si, à la souscription de la police, vous avez opté pour une assurance décès complémentaire, le montant versé au bénéficiaire du capital décès sera la somme la plus élevée entre la somme assurée (un montant choisi par vous, le preneur d’assurance, à la souscription de la police avec un maximum de 50 000 euros) et la réserve constituée au moment du décès.

Infos produit et risques de l'assurance pension Agenia Fiscal

Type de produit

Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge.

Objectif

L'assurance pension s’adresse aux personnes qui souhaitent épargner régulièrement dans le but de constituer un capital complémentaire pour leur pension tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l’épargne pension ou de l’épargne à long terme, et qui n’ont pas besoin de leur capital pendant une durée de minimum 10 ans ni avant l’âge de 60 ans ou plus.

L’objectif est de percevoir un capital soit au moment du décès de l’assuré, soit à l’échéance du contrat en cas de survie de l’assuré. Dans ce dernier cas, la réserve constituée à l’échéance est versée au bénéficiaire en cas de vie. Si l’assuré décède avant l’échéance de la police, le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès, selon l’option de couverture décès sélectionnée par le preneur d’assurance à la souscription. Celui-ci peut en effet souscrire une assurance décès complémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de l’assuré de sorte que le bénéficiaire reçoive le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 euros) et la réserve constituée au moment du décès. Le versement en cas de décès est limité à la réserve accumulée de la police au moment du décès si vous décédez à la suite, par exemple, d'un suicide au cours de la première année de la police, d'émeutes ou d'une guerre. La liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de vente.

Critères de souscription

Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n’ayant pas atteint son 64^e anniversaire peut souscrire ce produit (à l’exception des contribuables américains).

Durée de la police

La police Agenia Fiscal doit avoir une durée minimale de 10 ans et l’échéance de la police ne peut être antérieure à votre 65ème anniversaire. La police prend fin anticipativement en cas de départ à la pension complète ou de décès du souscripteur.

Le preneur de l'assurance pension dispose d’une période de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la police pour résilier celle-ci sans frais par un écrit daté et signé, avec remboursement de la prime éventuellement déjà versée (déduction faite du coût de la couverture décès complémentaire le cas échéant).

Les rachats partiel et total sont possibles à tout moment (en tenant compte de l'impact fiscal, voir les sections Frais et Taxes).

Montants

Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).

Montant annuel minimum des primes : 500 euros par an
Pour l'année de revenus 2022, le montant maximal des primes annuelles pour l'épargne-pension est de 990 euros (formule standard) ou de 1.270 euros (formule facultative). Le montant maximal des primes annuelles pour l'épargne à long terme est de 2.350 euros.
Versement initial : minimum 125 euros
Versements complémentaires : 25 euros minimum par versement.

North Europe Life Belgium s'y engage :

En cas de vie à la date de fin du contrat, au preneur d'assurance, à sa demande, de verser un capital égal à la réserve constituée de la police à cette date ;
En cas de décès de l'assuré, au(x) bénéficiaire(s), à sa (leurs) demande(s), de verser un capital égal à la réserve constituée de la police à la date du décès ;
En cas de demande de rachat total ou partiel, au preneur d'assurance, à sa demande, de verser un capital égal à (une partie de) la réserve constituée de la police moins les frais et taxes applicables. (Voir les sections Frais et Taxes)

La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.

Garantie

Le contrat de l'assurance épargne-pension est garanti par le Fonds de garantie des services financiers sur la base du régime de protection applicable à tous les contrats d'assurance vie à rendement garanti (produits de la branche 21), qui sont soumis au droit belge. Elle entrera en vigueur si NELB est en défaut et s'élève actuellement à 100.000 € par assuré et par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 € sont garantis. Pour tout excédent, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

Rendement garanti

Les primes nettes de l'épargne-pension (après déduction des taxes et frais applicables) profitent du taux d’intérêt garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement par North Europe Life Belgium et qui reste garanti sur base annuelle pour chaque prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

Actuellement (depuis le 15/12/2016), ce taux garanti est de 0,15 % sur base annuelle. Celui-ci peut être modifié à tout moment. Les clients en seront avertis par lettre.

Le taux d’intérêt garanti peut être complété d’une éventuelle participation bénéficiaire, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale de North Europe Life Belgium. Celle-ci n’est pas garantie et fluctuera dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats de North Europe Life Belgium.

Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.

Risques

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de la Branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite de North Europe Life Belgium) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité de ce produit s’entend sous réserve de ces risques.

Ce produit d’assurance n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par North Europe Life Belgium. Beobank n’en est aucunement responsable.

Frais

Frais d’entrée : maximum 6 % de chaque prime après déduction de l’éventuelle taxe sur la prime épargne-pension et, pour la première prime, des frais fixes de 10 euros. Ces frais incluent les commissions de l’intermédiaire d’assurances.
Frais de sortie : 5 % du montant retiré pour chaque retrait qui est effectué plus de 5 ans avant la date d’échéance de la police. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années de la police.
Les frais de sortie ne s’appliquent pas si le(s) rachat(s) partiel(s) ne dépasse(nt) pas 15% de la réserve constituée de la police au 31 décembre de l’année précédente (avec un maximum de 25.000 euros).
Frais de gestion : pas d’application
Le coût de l’assurance décès complémentaire, si choisie par le preneur d’assurance, est déduit quotidiennement de la réserve constituée.

Taxes

Taxe de 2 % sur les primes d’assurances vie (pas d’application pour le Plan d’épargne pension)
Assurance pension - Déduction fiscale:
- Les versements effectués dans le cadre du Plan d'épargne-pension donnent droit à une réduction d'impôt. Pour l'année de revenus 2022, cette réduction d'impôt s'élève à 30 % sur une prime payée maximale de 990 euros ou à 25% sur une prime payée entre 990 et 1.270 euros maximum, selon la formule choisie. Toutefois, le taux de 25 % est calculé sur la prime totale payée. Le plafond de 990 euros devient applicable par défaut le 1er janvier de chaque année. Si vous optez pour le montant maximum de 1.270 euros, vous devez explicitement confirmer par écrit chaque année votre choix pour le plafond supérieur à la compagnie d’assurance NELB.
- Les versements effectués dans le cadre du Plan d’épargne à long terme donnent droit à un avantage fiscal de 30 % des primes versées dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à concurrence de maximum 2.350 euros pour les revenus 2022, en fonction des revenus professionnels nets imposables du preneur d’assurance. Ce montant n’est plus indexé chaque année.
- Les deux formules sont cumulables.
Taxe anticipée de l'épargne-pension:
- Si le preneur d’assurance a moins de 55 ans à la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipée de 8 % pour le Plan d’épargne pension (10 % pour le Plan d’épargne à long terme) est retenue au 60^e anniversaire du preneur d’assurance sur la réserve constituée de la police, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
- Si le preneur d’assurance a plus de 55 ans à la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipée de 8 % pour le Plan d’épargne pension (10 % pour le Plan d’épargne à long terme) est retenue au 10^e anniversaire de la police sur la réserve constituée de la police, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
  Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipée pour un rachat ou suite au décès de l’assuré ou à l’échéance de la police est exonéré d’impôt.
Précompte/taxe sur les rachats partiel ou total :
- Dans le cadre du Plan d’épargne pension, en cas de rachat total ou partiel effectué avant le 60^e anniversaire du preneur d’assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) est d’application en cas de prépension ou dans les 5 ans qui précèdent la date normale de la retraite ou à la date normale de la retraite si :
  - le rachat est effectué au moins 10 ans après la date de prise d’effet de la police, et
  - des primes ont été versées pendant au moins 5 exercices fiscaux, et
  - chaque prime a été investie plus de 5 ans (un prorata sera appliqué si toutes les primes n’ont pas été investies plus de 5 ans).
  Si ces conditions ne sont pas respectées, un précompte de 33,31 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.
  Dans le cadre du Plan d’épargne à long terme, ce précompte de 33,31 % s’applique en cas de retrait effectué avant le 60e anniversaire du preneur d’assurance.
- En cas de rachat total ou partiel effectué après le 60e anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 10 % s’applique à tous les paiements effectués dans les 5 ans qui précèdent l’échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s’élève à 33 %. Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués de toutes participations bénéficiaires attribuées et après déduction de tous les frais de sortie. Un calcul au prorata est effectué pour les rachats partiels.
En cas de paiement du capital décès effectué avant le 60^e anniversaire du preneur d’assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.
En cas de paiement du capital décès effectué après le 60^eanniversaire du preneur d’assurance et lorsque la taxe anticipée n’a pas été retenue, une taxe de 10,09 % s’applique dans le cadre du Plan d’épargne pension (10 % dans le cadre du Plan d’épargne à long terme).
Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués des participations bénéficiaires attribuées.

Ce régime fiscal s’applique à un client particulier personne physique résident belge et est basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2022. La fiscalité est susceptible de modification.

Droit applicable

La police d’assurance est soumise et doit être interprétée conformément à la législation belge. Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec le contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi hors de Belgique, les parties déclarent qu'elles optent déjà pour le droit belge, si la loi le permet.

Compagnie d'assurances

North Europe Life Belgium (NELB), entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979).

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles (tél. 02/789.42.00 - fax 02/789.42.01) TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN: BE96 9530 6658 4405, BIC: CTBKBEBX.

Intermédiaires en assurances de North Europe Life Belgium :

Beobank NV/SA, Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles,
Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.

Beobank comme intermédiaire d'assurance

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, RPR Bruxelles, TVA BE 0401 517 147 intermédiaire d'assurance :

Agent d'assurance affilié de NELB pour l'assurance vie
Agent d'assurance affilié de Partners Verzekeringen NV pour l'assurance non-vie

Documents importants

Les fiches info financière Agenia Fiscal Plan d’épargne pension et Plan d’épargne à long terme ainsi que les conditions générales sont aussi disponibles dans les agences Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés, peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

au service clientèle Beobank au 02/620.27.17 ou via contactinfo@beobank.be
au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be
à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be