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Agenia Fiscal de NELB

  • Capital protégé: au terme du contrat, vous récupérez votre capital net épargné

  • Taux d’intérêt garanti  

  • Avantage fiscal 1

Tout sur Agenia Fiscal

1 Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de l’ordre de 30 % 1 sur les primes versées (à concurrence d’une prime maximum de 960 euros (pour l’épargne-pension) et de 2.310 euros (pour l’épargne à long terme) pour les revenus 2018). Ce régime fiscal s’applique à un client particulier personne physique résident belge et est basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2018. La fiscalité est susceptible de modification.

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Épargnez pour une pension complémentaire tout en bénéficiant d’un avantage fiscal

Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge. Elle vous permet de constituer progressivement un capital complémentaire pour votre pension tout en bénéficiant du régime fiscal de l’épargne pension et de l’épargne à long terme.

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Un investissement avec un rendement minimum garanti

Même si la situation économique est devenue moins favorable, vous recevrez votre réserve d’épargne constituée à l’échéance de votre contrat.  Votre capital est donc protégé. En outre, chaque prime bénéficie du taux d’intérêt annuel garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti pour cette prime jusqu’au terme de la police. Le taux d’intérêt garanti peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire.

Infos produit et risques

Type de produit

Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge.

Objectif

Ce produit s’adresse aux personnes qui souhaitent épargner régulièrement dans le but de constituer un capital complémentaire pour leur pension tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l’épargne pension ou de l’épargne à long terme, et qui n’ont pas besoin de leur capital pendant une durée de minimum 10 ans ni avant l’âge de 60 ans ou plus.

L’objectif est de percevoir un capital soit au moment du décès de l’assuré, soit à l’échéance du contrat en cas de survie de l’assuré. Dans ce dernier cas, la réserve constituée à l’échéance est versée au bénéficiaire en cas de vie. Si l’assuré décède avant l’échéance de la police, le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès, selon l’option de couverture décès sélectionnée par le preneur d’assurance à la souscription. Celui-ci peut en effet souscrire une assurance décès complémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de l’assuré de sorte que le bénéficiaire reçoive le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 EUR) et la réserve constituée au moment du décès.

Critères de souscription

Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n’ayant pas atteint son 64e anniversaire peut souscrire ce produit (à l’exception des contribuables américains).

Durée de la police

La police Agenia Fiscal doit avoir une durée minimale de 10 ans et prend fin au 65e anniversaire du preneur d’assurance. La police prend fin anticipativement en cas de départ à la pension complète ou de décès du souscripteur.

Le preneur d’assurance dispose d’une période de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la police pour résilier celle-ci sans frais par un écrit daté et signé, avec remboursement de la prime éventuellement déjà versée (déduction faite du coût de la couverture décès complémentaire le cas échéant).

Les rachats partiel et total sont possibles à tout moment (voir rubriques Frais et Fiscalité).

Montants

Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).

  • Montant annuel minimum des primes : 500 euros par an
  • Montant annuel maximum des primes : 960 euros pour l’épargne pension et 2 310 euros pour l’épargne à long terme (plafonds fiscaux pour les revenus 2018).
  • Versement initial : minimum 125 euros
  • Versements complémentaires : 25 euros minimum par versement.

Rendement

Les primes nettes (après déduction des taxes et frais applicables) profitent du taux d’intérêt garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement par North Europe Life Belgium et qui reste garanti sur base annuelle pour chaque prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

Actuellement (depuis le 15/12/2016), ce taux garanti est de 0,15 % sur base annuelle. Celui-ci peut être modifié à tout moment. Les clients en seront avertis par lettre.

Le taux d’intérêt garanti peut être complété d’une éventuelle participation bénéficiaire, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale de North Europe Life Belgium. Celle-ci n’est pas garantie et fluctuera dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats de North Europe Life Belgium.

Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.

Risques

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de la Branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite de North Europe Life Belgium) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité de ce produit s’entend sous réserve de ces risques.

Ce produit d’assurance n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par North Europe Life Belgium. Beobank n’en est aucunement responsable.

Frais

  • Frais d’entrée : maximum 6 % de chaque prime après déduction de l’éventuelle taxe sur la prime et, pour la première prime, des frais fixes de 10 euros. Ces frais incluent les commissions de l’intermédiaire d’assurances.
  • Frais de sortie : 5 % du montant retiré pour chaque retrait qui est effectué plus de 5 ans avant la date d’échéance de la police. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années de la police.
    Les frais de sortie ne s’appliquent pas si le(s) rachat(s) partiel(s) ne dépasse(nt) pas 15% de la réserve constituée de la police au 31 décembre de l’année précédente (avec un maximum de 25 000 euros).
  • Frais de gestion : pas d’application
  • Le coût de l’assurance décès complémentaire, si choisie par le preneur d’assurance, est déduit quotidiennement de la réserve constituée.

Fiscalité

  • Taxe de 2 % sur les primes d’assurances vie (pas d’application pour le Plan d’épargne pension)
  • Déduction fiscale :
    • les versements effectués dans le cadre du Plan d’épargne pension donnent droit à un avantage fiscal de 30 % des primes versées dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à concurrence de maximum 960 euros pour les revenus 2018. Ce montant n’est plus indexé chaque année.
    • les versements effectués dans le cadre du Plan d’épargne à long terme donnent droit à un avantage fiscal de 30 % des primes versées dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à concurrence de maximum 2.310 euros pour les revenus 2018, en fonction des revenus professionnels nets imposables du preneur d’assurance. Ce montant n’est plus indexé chaque année.
      Les deux formules sont cumulables.
  • Taxe anticipée:
    • Si le preneur d’assurance a moins de 55 ans à la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipée de 8 % pour le Plan d’épargne pension (10 % pour le Plan d’épargne à long terme) est retenue au 60e anniversaire du preneur d’assurance sur la réserve constituée de la police, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
    • Si le preneur d’assurance a plus de 55 ans à la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipée de 8 % pour le Plan d’épargne pension (10 % pour le Plan d’épargne à long terme) est retenue au 10e anniversaire de la police sur la réserve constituée de la police, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
      Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipée pour un rachat ou suite au décès de l’assuré ou à l’échéance de la police est exonéré d’impôt.
  • Précompte/taxe sur les rachats partiel ou total :
    • Dans le cadre du Plan d’épargne pension, en cas de rachat total ou partiel effectué avant le 60e anniversaire du preneur d’assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) est d’application en cas de prépension ou dans les 5 ans qui précèdent la date normale de la retraite ou à la date normale de la retraite si :
      • le rachat est effectué au moins 10 ans après la date de prise d’effet de la police, et
      • des primes ont été versées pendant au moins 5 exercices fiscaux, et
      • chaque prime a été investie plus de 5 ans (un prorata sera appliqué si toutes les primes n’ont pas été investies plus de 5 ans).

      Si ces conditions ne sont pas respectées, un précompte de 33,31 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.

      Dans le cadre du Plan d’épargne à long terme, ce précompte de 33,31 % s’applique en cas de retrait effectué avant le 60e anniversaire du preneur d’assurance.

    • En cas de rachat total ou partiel effectué après le 60e anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 10 % s’applique à tous les paiements effectués dans les 5 ans qui précèdent l’échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s’élève à 33 %. Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués de toutes participations bénéficiaires attribuées et après déduction de tous les frais de sortie. Un calcul au prorata est effectué pour les rachats partiels.

  • En cas de paiement du capital décès effectué avant le 60e anniversaire du preneur d’assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.
  • En cas de paiement du capital décès effectué après le 60e anniversaire du preneur d’assurance et lorsque la taxe anticipée n’a pas été retenue, une taxe de 10,09 % s’applique dans le cadre du Plan d’épargne pension (10 % dans le cadre du Plan d’épargne à long terme).
    Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués des participations bénéficiaires attribuées.

    Ce régime fiscal s’applique à un client particulier personne physique résident belge et est basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2018. La fiscalité est susceptible de modification.

Droit applicable

La police d’assurance est soumise à la législation belge.

Fiche Info Financière Agenia Fiscal

Les Fiches Info Financière Agenia Fiscal Plan d’épargne pension et Plan d’épargne à long terme ainsi que les conditions générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur le site www.beobank.be. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

  • au service clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be
  • au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be
  • à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as

Caractéristiques

  • Protection du capital

    Votre capital est protégé. Au terme de la police, vous récupérez la réserve d'épargne constituée (à savoir la somme des primes versées moins les taxes et frais applicables, augmentée des intérêts produits au taux

    d’intérêt annuel garanti et des éventuelles participations bénéficiaires attribuées, diminuée des éventuels coûts liés à la couverture additionnelle en cas de décès et des rachats partiels éventuellement effectués), et ce même si la situation économique est dégradée.

  • Rendement minimum garanti

    Chaque prime bénéficie du taux d’intérêt annuel garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement et qui reste garanti pour cette prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

  • Participation bénéficiaire

    Le taux d’intérêt garanti peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire peut varier d’une année à l’autre en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d’assurances North Europe Life Belgium. L’ensemble (taux garanti et participation bénéficiaire) constitue le rendement d’une année.

  • Intérêts capitalisés

    Les intérêts (les intérêts produits au taux d’intérêt annuel garanti et les éventuelles participations bénéficiaires attribuées) resteront définitivement acquis et font partie de la réserve d’épargne constituée.

  • Réduction d’impôts de 30 %

    Vous bénéficiez, en fonction de vos revenus, d’une réduction d’impôts de l’ordre de 30 % des primes versées.

  • Taxation favorable

    Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas soumises aux taxes. La réserve constituée avec les primes versées après l’application de la taxe anticipative libératoire n’est pas taxable, ces primes restant néanmoins déductibles fiscalement.

Questions & Réponses

Où puis-je trouver des informations à propos de ma pension légale?

Le site interactif MyPension.be (de l’Office National des Pensions des autorités fédérales) vous permet d’accéder en ligne à votre dossier de pension et d’obtenir toutes les informations à propos de votre pension légale individuelle. Connectez-vous avec votre e-ID ou le token des autorités fédérales et faites une simulation fiable de votre future pension.

Qui peut souscrire une assurance épargne-pension Agenia Fiscal?

Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n’ayant pas atteint son 64e anniversaire peut souscrire ce produit (à l’exception des contribuables américains).

Combien puis-je verser chaque année dans une assurance épargne-pension pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt?

Le montant des versements entrant en ligne de compte pour la réduction d’impôt est limité chaque année. Si vous optez pour Agenia Fiscal Plan d’épargne-pension,

vous pouvez, pour l’année de revenus 2018, verser jusqu’à 960 euros. Si vous optez pour la formule Agenia Fiscal Plan d’épargne à long terme, le montant total pour lequel vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux en 2018 peut s’élever à 2.310 euros par an, dépendant de vos revenus professionnels nets imposables. Dans chacun des cas, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de l’ordre de 30% des primes versées. Vous pouvez par ailleurs cumuler les deux avantages : le montant déductible fiscalement peut donc s’élever à maximum 3.270 euros par personne pour 2018.

Si nécessaire, puis-je récupérer mon argent si je prends une assurance épargne-pension?

 A tout moment, le preneur d’assurance peut demander un rachat partiel ou total. Un rachat partiel n’a pas de limite minimale. Toutefois, si la réserve constituée vient à être inférieure à 1 250 euros suite au rachat partiel, la police fera alors l’objet d’un rachat total. Un rachat total constitue la fin de la police.

Notez toutefois que les frais et taxes applicables en cas de rachat anticipé peuvent être élevés.

Qu’advient-il du montant que j’ai épargné si je décède?

Si vous décédez avant l'échéance de votre police, la réserve constituée sera versée au bénéficiaire en cas de décès désigné dans la police. Si, à la souscription de la police, vous avez opté pour une assurance décès complémentaire, le montant versé au bénéficiaire du capital décès sera la somme la plus élevée entre la somme assurée (un montant choisi par vous, le preneur d’assurance, à la souscription de la police avec un maximum de 50 000 euros) et la réserve constituée au moment du décès.

Compagnie d'assurances : North Europe Life Belgium, entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979). Siège social : Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles (tél. 02/789.42.00 - fax 02/789.42.01) TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN: BE02 0682 5152 2340, BIC: GKCCBEBB.

Intermédiaires en assurances de North Europe Life Belgium :

  • Beobank NV/SA, Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles,
  • Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.