Agenia Fiscal de NELB

¹ Après déduction des taxes et des frais applicables.

² Pour l’année de revenus 2019, la réduction d’impôt pour l’épargne-pension est de 30 % sur les primes versés à concurrence de 980 euros maximum ou de 25 % sur les primes versés entre 980 euros et 1.260 euros maximum, selon la formule choisie. Toutefois, le taux de 25 % s'applique à la totalité du montant versé. Pour l’épargne à long terme, la réduction d’impôt est de 30 % sur les primes versées jusqu’à 2.350 euros maximum. Ce régime fiscal s'applique à un client non professionnel, personne physique résidant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer à l'avenir.

Avant de souscrire, nous vous invitons à lire les fiches info financière et les conditions générales.

Infos produit et risques

Type de produit

Agenia Fiscal est une assurance vie de la branche 21 de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge.

Objectif

Ce produit s’adresse aux personnes qui souhaitent épargner régulièrement dans le but de constituer un capital complémentaire pour leur pension tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de l’épargne pension ou de l’épargne à long terme, et qui n’ont pas besoin de leur capital pendant une durée de minimum 10 ans ni avant l’âge de 60 ans ou plus.

L’objectif est de percevoir un capital soit au moment du décès de l’assuré, soit à l’échéance du contrat en cas de survie de l’assuré. Dans ce dernier cas, la réserve constituée à l’échéance est versée au bénéficiaire en cas de vie. Si l’assuré décède avant l’échéance de la police, le capital sera versé au bénéficiaire en cas de décès, selon l’option de couverture décès sélectionnée par le preneur d’assurance à la souscription. Celui-ci peut en effet souscrire une assurance décès complémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de l’assuré de sorte que le bénéficiaire reçoive le montant le plus élevé entre ce capital minimum (avec un maximum de 50 000 euros) et la réserve constituée au moment du décès. Le versement en cas de décès est limité à la réserve accumulée de la police au moment du décès si vous décédez à la suite, par exemple, d'un suicide au cours de la première année de la police, d'émeutes ou d'une guerre. La liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de vente.

Critères de souscription

Toute personne physique résidente belge de minimum 18 ans et n’ayant pas atteint son 64^e anniversaire peut souscrire ce produit (à l’exception des contribuables américains).

Durée de la police

La police Agenia Fiscal doit avoir une durée minimale de 10 ans et prend fin au 65e anniversaire du preneur d’assurance. La police prend fin anticipativement en cas de départ à la pension complète ou de décès du souscripteur.

Le preneur d’assurance dispose d’une période de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la police pour résilier celle-ci sans frais par un écrit daté et signé, avec remboursement de la prime éventuellement déjà versée (déduction faite du coût de la couverture décès complémentaire le cas échéant).

Les rachats partiel et total sont possibles à tout moment (en tenant compte de l'impact fiscal, voir les sections Frais et Taxes).

Montants

Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).

• Montant annuel minimum des primes : 500 euros par an
• Pour l'année de revenus 2019, le montant maximal des primes annuelles pour l'épargne-pension est de 980 euros (formule standard) ou de 1.260 euros (formule facultative). Le montant maximal des primes annuelles pour l'épargne à long terme est de 2.350 euros.
• Versement initial : minimum 125 euros
• Versements complémentaires : 25 euros minimum par versement.

North Europe Life Belgium s'y engage :

• En cas de vie à la date de fin du contrat, au preneur d'assurance, à sa demande, de verser un capital égal à la réserve constituée de la police à cette date ;
• En cas de décès de l'assuré, au(x) bénéficiaire(s), à sa (leurs) demande(s), de verser un capital égal à la réserve constituée de la police à la date du décès ;
• En cas de demande de rachat total ou partiel, au preneur d'assurance, à sa demande, de verser un capital égal à (une partie de) la réserve constituée de la police moins les frais et taxes applicables. (Voir les sections Frais et Taxes)

La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.

Garantie

Ce contrat est garanti par le Fonds de garantie des services financiers sur la base du régime de protection applicable à tous les contrats d'assurance vie à rendement garanti (produits de la branche 21), qui sont soumis au droit belge. Elle entrera en vigueur si NELB est en défaut et s'élève actuellement à 100.000 € par assuré et par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 € sont garantis. Pour tout excédent, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

Rendement

Les primes nettes (après déduction des taxes et frais applicables) profitent du taux d’intérêt garanti qui est en vigueur au moment de la réception du versement par North Europe Life Belgium et qui reste garanti sur base annuelle pour chaque prime jusqu’au terme de la police, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.

Actuellement (depuis le 15/12/2016), ce taux garanti est de 0,15 % sur base annuelle. Celui-ci peut être modifié à tout moment. Les clients en seront avertis par lettre.

Le taux d’intérêt garanti peut être complété d’une éventuelle participation bénéficiaire, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale de North Europe Life Belgium. Celle-ci n’est pas garantie et fluctuera dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats de North Europe Life Belgium.

Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.

Risques

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de la Branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite de North Europe Life Belgium) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité de ce produit s’entend sous réserve de ces risques.

Ce produit d’assurance n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par North Europe Life Belgium. Beobank n’en est aucunement responsable.

Frais

• Frais d’entrée : maximum 6 % de chaque prime après déduction de l’éventuelle taxe sur la prime et, pour la première prime, des frais fixes de 10 euros. Ces frais incluent les commissions de l’intermédiaire d’assurances.
• Frais de sortie : 5 % du montant retiré pour chaque retrait qui est effectué plus de 5 ans avant la date d’échéance de la police. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années de la police.
  Les frais de sortie ne s’appliquent pas si le(s) rachat(s) partiel(s) ne dépasse(nt) pas 15% de la réserve constituée de la police au 31 décembre de l’année précédente (avec un maximum de 25.000 euros).
• Frais de gestion : pas d’application
• Le coût de l’assurance décès complémentaire, si choisie par le preneur d’assurance, est déduit quotidiennement de la réserve constituée.

Taxes

• Taxe de 2 % sur les primes d’assurances vie (pas d’application pour le Plan d’épargne pension)
• Déduction fiscale :
  • Les versements effectués dans le cadre du Plan d'épargne-pension donnent droit à une réduction d'impôt. Pour l'année de revenus 2019, cette réduction d'impôt s'élève à 30 % sur une prime payée maximale de 980 euros ou à 25% sur une prime payée entre 980 et 1.260 euros maximum, selon la formule choisie. Toutefois, le taux de 25 % est calculé sur la prime totale payée. Le plafond de 980 euros devient applicable par défaut le 1er janvier de chaque année. Si vous optez pour le montant maximum de 1.260 euros, vous devez explicitement confirmer par écrit chaque année votre choix pour le plafond supérieur à la compagnie d’assurance NELB.
  • Les versements effectués dans le cadre du Plan d’épargne à long terme donnent droit à un avantage fiscal de 30 % des primes versées dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à concurrence de maximum 2.350 euros pour les revenus 2019, en fonction des revenus professionnels nets imposables du preneur d’assurance. Ce montant n’est plus indexé chaque année.
  • Les deux formules sont cumulables.
• Taxe anticipée:
  • Si le preneur d’assurance a moins de 55 ans à la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipée de 8 % pour le Plan d’épargne pension (10 % pour le Plan d’épargne à long terme) est retenue au 60^e anniversaire du preneur d’assurance sur la réserve constituée de la police, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
  • Si le preneur d’assurance a plus de 55 ans à la date de prise d'effet de la police, une taxe anticipée de 8 % pour le Plan d’épargne pension (10 % pour le Plan d’épargne à long terme) est retenue au 10^e anniversaire de la police sur la réserve constituée de la police, diminuée des participations bénéficiaires attribuées.
    Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipée pour un rachat ou suite au décès de l’assuré ou à l’échéance de la police est exonéré d’impôt.
• Précompte/taxe sur les rachats partiel ou total :
  • Dans le cadre du Plan d’épargne pension, en cas de rachat total ou partiel effectué avant le 60^e anniversaire du preneur d’assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) est d’application en cas de prépension ou dans les 5 ans qui précèdent la date normale de la retraite ou à la date normale de la retraite si :
    • le rachat est effectué au moins 10 ans après la date de prise d’effet de la police, et
    • des primes ont été versées pendant au moins 5 exercices fiscaux, et
    • chaque prime a été investie plus de 5 ans (un prorata sera appliqué si toutes les primes n’ont pas été investies plus de 5 ans).

    Si ces conditions ne sont pas respectées, un précompte de 33,31 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.

    Dans le cadre du Plan d’épargne à long terme, ce précompte de 33,31 % s’applique en cas de retrait effectué avant le 60e anniversaire du preneur d’assurance.

  • En cas de rachat total ou partiel effectué après le 60e anniversaire du preneur d'assurance et lorsque la taxe anticipée n'a pas été retenue, une taxe de 10 % s’applique à tous les paiements effectués dans les 5 ans qui précèdent l’échéance du contrat. Dans les autres cas, la taxe s’élève à 33 %. Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués de toutes participations bénéficiaires attribuées et après déduction de tous les frais de sortie. Un calcul au prorata est effectué pour les rachats partiels.

• En cas de paiement du capital décès effectué avant le 60^e anniversaire du preneur d’assurance, un précompte de 10,09 % (taxe communale moyenne incluse) s’applique.
• En cas de paiement du capital décès effectué après le 60^e anniversaire du preneur d’assurance et lorsque la taxe anticipée n’a pas été retenue, une taxe de 10,09 % s’applique dans le cadre du Plan d’épargne pension (10 % dans le cadre du Plan d’épargne à long terme).
  Le précompte/la taxe est déduit(e) des versements (moins les retraits) augmentés des intérêts déjà acquis et diminués des participations bénéficiaires attribuées.
  
  Ce régime fiscal s’applique à un client particulier personne physique résident belge et est basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2019. La fiscalité est susceptible de modification.

Droit applicable

La police d’assurance est soumise et doit être interprétée conformément à la législation belge. Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec le contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi hors de Belgique, les parties déclarent qu'elles optent déjà pour le droit belge, si la loi le permet.

Compagnie d'assurances

North Europe Life Belgium (NELB), entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979).

Siège social : Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles (tél. 02/789.42.00 - fax 02/789.42.01) TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN: BE02 0682 5152 2340, BIC: GKCCBEBB.

Intermédiaires en assurances de North Europe Life Belgium :

• Beobank NV/SA, Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles,
• Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.

Beobank comme intermédiaire d'assurance

Beobank NV/SA, Bld. Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, RPR Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 intermédiaire d'assurance :

• Agent d'assurance affilié de NELB pour l'assurance vie
• Agent d'assurance affilié de Partners Verzekeringen NV pour l'assurance non-vie

Documents importants

Les Fiches Info Financière Agenia Fiscal Plan d’épargne pension et Plan d’épargne à long terme ainsi que les conditions générales sont aussi disponibles dans les agences Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

• au service clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be
• au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be
• à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as