Ce qu’il faut savoir sur la procuration

Ce qu’il faut savoir sur la procuration

Ce qu’il faut savoir sur la procuration

Pourquoi donner procuration ?

De nombreuses situations peuvent justifier le souhait (ou la nécessité) de donner procuration sur son ou ses comptes bancaires. Permettre à votre conjoint d’accéder à vos comptes pour effectuer des virements en votre absence, gérer les comptes de vos parents âgés ou de vos enfants trop jeunes, etc.
La personne qui donne procuration est appelée « mandant » et celle qui la reçoit est le « mandataire ».

Comment donner procuration ?

Il suffit de signer un document (une « procuration ») qui comporte :

• vos nom, prénoms et domicile fiscal
• l'étendue de la procuration (montants, durée, etc.)
• les nom, prénoms et domicile fiscal de votre mandataire
• votre signature et celle de votre mandataire.

La procuration peut être :

• générale ou limitée (en montant, en durée ou pour certaines opérations),
• annulée à tout moment, en écrivant à votre agence bancaire.

Chèques et cartes

• Votre mandataire peut faire fonctionner votre compte seul et vous restez juridiquement responsable de toutes les opérations effectuées. Si le mandataire met votre compte dans le rouge, c'est à vous qu'il revient de combler le découvert.

• Il peut faire des chèques : avec votre chéquier ou avec un chéquier à votre nom que vous lui aurez confié, si vous en avez décidé ainsi.

• Il peut, si vous le souhaitez, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom. Il aura alors accès aux distributeurs de billets et aux guichets automatiques de banque.

 

Bon à savoir : la procuration entre membres d’un couple reste valable après un divorce. Pour éviter tout problème, pensez à la retirer rapidement. En revanche, en cas de décès du titulaire du compte, la procuration prend fin automatiquement et le compte est bloqué.