Quel est l’avantage du saut de génération?

Comment organiser au mieux le saut de génération lors d’une succession ?

Comment organiser au mieux le saut de génération lors d’une succession ?

Souvent, on est déjà bien avancé en âge lorsque l’on recueille l’héritage de ses parents, et à ce moment-là, on n’en a pas forcément besoin. Pourquoi dès lors ne pas y renoncer pour en faire profiter directement ses propres enfants ? Un petit coup de pouce est toujours le bienvenu quand on vient de fonder une famille. C’est ce que l’on appelle le saut de génération.

Éviter une double imposition

Bien que le saut de génération corresponde au souhait de nombreuses familles, il se heurte parfois à des difficultés pratiques et financières. En effet, quiconque hérite de ses parents doit s’acquitter de droits de succession. Si le bénéficiaire donne ensuite cet héritage à ses enfants, un impôt de donation supplémentaire est dû. Autrement dit, le même patrimoine est taxé deux fois.

Il est toutefois possible d’éviter cette double imposition. Ainsi, le premier ayant droit peut renoncer à la succession au profit de ses enfants, de manière à ce qu’elle revienne automatiquement à la génération suivante, qui peut alors l’accepter. De cette manière, l’impôt sur la succession n’est dû qu’une seule fois. En ligne directe, les taux vont de 3 à 27 % en Flandre, et de 3 à 30 % en Wallonie et à Bruxelles.

À noter qu’en Région bruxelloise et en Wallonie, les petits-enfants doivent payer ensemble des droits de succession au moins aussi élevés que ceux que leurs parents auraient payés s’ils n’avaient pas renoncé à la succession. En Flandre, les petits-enfants sont taxés, lors d’un saut de génération, de la même manière que s’ils héritaient directement. Ils ont donc un avantage supplémentaire.

Donation partielle aux petits-enfants

Mais ce n’est pas tout. En effet, la renonciation de la succession doit être totale. Il n’est pas possible d’accepter une partie de l’héritage et de renoncer à l’autre, et cela dissuade beaucoup d’héritiers d’user de cette possibilité. Personne ne sait de quoi l’avenir sera fait. Il est donc logique que, par précaution, les intéressés cherchent à conserver pour eux une partie de la succession.

En Flandre, une solution a été entre-temps trouvée à ce problème. Le premier ayant droit peut accepter l’intégralité de la succession. S’il en donne une partie à la génération suivante endéans l’année, aucun impôt ne sera dû sur cette donation.

La succession doit toutefois résulter d’un décès survenu après le 31 août 2018, et la donation aux petits-enfants faire l’objet d’un acte notarié contenant la demande formelle d’exonération de l’impôt de donation. Par ailleurs, la donation ne peut être assortie d’une condition suspensive.

Il doit en outre exister un lien entre le patrimoine que la première génération recueille à l’occasion de la succession et le patrimoine qu’elle transmet à la génération suivante. Si, par exemple, vous n’héritez que de biens mobiliers de vos parents, vous ne pouvez donner une maison à vos enfants au titre de ce régime avantageux.

Cette forme intermédiaire fiscalement avantageuse n’existe pas en Wallonie et à Bruxelles, mais le Parlement wallon envisage actuellement de l’instaurer au sud du pays.

Autres pistes

Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas d’autres pistes pour réaliser un saut de génération partiel. Ainsi, depuis la réforme du droit successoral en 2018, tout testateur a la possibilité de disposer librement de la moitié de sa fortune, quel que soit le nombre de ses enfants. Il peut ainsi attribuer directement cette moitié à ses petits-enfants, par testament ou en faisant d’eux les bénéficiaires d’une assurance-vie. Avant la réforme, cela ne lui était possible que s’il n’avait qu’un enfant. S’il avait deux enfants, les deux tiers de son patrimoine devaient leur être réservés, et les trois quarts s’il en avait trois ou plus. Dans ces cas-là, le testateur ne pouvait attribuer librement qu’un tiers ou un quart de sa fortune.

C’est le testateur qui prend l’initiative de léguer son bien ou d’accorder le bénéfice d’une assurance-vie. En cas de saut de génération avec donation aux petits-enfants, l’initiative émane du premier ayant droit.

Résumé

 

  • Lorsque l’on recueille une succession, on n’en a souvent plus besoin.
  • Il peut être intéressant de sauter une génération.
  • Il est impossible d’accepter un héritage pour partie seulement.
  • La Flandre exonère la donation aux petits-enfants.
  • Une autre solution consiste, pour le testateur, à donner directement jusqu’à la moitié de son patrimoine à ses petits-enfants.

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