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Comment gagner un revenu d’appoint de manière fiscalement intéressante ?

Une activité complémentaire est devenue un peu moins intéressante.

Existe-t-il encore des possibilités de gagner un revenu d’appoint de manière fiscalement avantageuse ? Oui, mais elles sont devenues un peu moins intéressantes.

Jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouviez exercer une activité complémentaire sans avoir à payer d’impôts ou de cotisations sociales sur les revenus ainsi gagnés. Cette activité devait relever d’une des catégories suivantes : services occasionnels chez un particulier, travail associatif en tant qu’animateur ou entraîneur sportif ou plates-formes de l’économie collaborative.

La Cour constitutionnelle a toutefois jugé que le système était discriminatoire1. Les indépendants exerçant les mêmes activités devaient en effet s’acquitter des impôts et des cotisations sociales dus. D’après la Cour, cette différence de traitement n’était pas suffisamment motivée. Le gouvernement fédéral a donc décidé d’adapter la réglementation.

Économie collaborative

Si vous gagnez des revenus complémentaires par l’entremise d’une plate-forme de l’économie collaborative telle que Deliveroo, ListMinut, Helpper, Het Bijlesbureau ou la Ligue des Familles, vous serez désormais taxé à 20 % sur la moitié de vos revenus, l’autre moitié, exonérée d’impôt, étant considérée comme un remboursement des frais. Le bénéficiaire n’est soumis ni à la TVA ni aux cotisations sociales  

Ce régime avantageux s’applique tant que les revenus bruts sont inférieurs à 6 390 euros par an. En cas de dépassement, les montants gagnés sont imposés comme des revenus professionnels ordinaires, non seulement pour l’exercice concerné, mais aussi l’exercice suivant.

Depuis le 1er février 2021, les plates-formes d’économie collaborative agréées doivent retenir un précompte professionnel de 10,70 % sur les montants bruts.

Club sportif

Les règles sont différentes pour le travail associatif. Il y a non seulement un plafond annuel de 6 390 euros, mais aussi un plafond mensuel de 1 065 pour, entre autres, les moniteurs, les entraîneurs, les arbitres, les membres du jury, les responsables du terrain et les signaleurs. Pour une série d’autres fonctions, le montant mensuel autorisé est deux fois moins élevé. Sous ces plafonds, le travailleur associatif paie 10 % d’impôts sur ses revenus bruts. Par ailleurs, l’association qui l’emploie est redevable d’une cotisation de solidarité de 10 % à l’ONSS. Ces règles s’appliquent à tous les revenus gagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 et uniquement pour les clubs sportifs.2

Autres

Dans tous les autres cas ne donnant pas droit (pour le moment) à un régime fiscal avantageux, les revenus tirés d’une activité complémentaire sont imposés au taux de 33 % au titre de revenus divers après avoir été renseignés dans la déclaration fiscale.

 

Bronnen:
1Cour constitutionnelle, arrêt n° 53/2020 du 23 avril 2020
2travailassociatif.be

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