Suppression du bonus logement

Le Woonbonus permet aux propriétaires d’un logement en Flandre de bénéficier d’une réduction d'impôt sur toute la durée de leur crédit hypothécaire. Mais cet avantage va prochainement disparaître. « Durant cette législature, nous transposons l’avantage fiscal au fait de posséder une maison à celui d’acquérir une maison. Le Woonbonus – qui a rendu les maisons plus chères – va être aboli » peut-on lire dans l’accord de gouvernement du nouveau gouvernement flamand. À partir du 1^er janvier 2020, les droits d'enregistrement baissent aussi lors de l’achat de son propre logement, passant de 7 à 6% et de 6 à 5% en cas de rénovation énergétique majeure.

Peu de temps

Qui veut encore profiter du woonbonus doit se presser. Le critère est la date de signature de l’acte et pas la date du contrat de vente (le compromis). Comme vous le savez, entre le compromis et la signature de l’acte, s’écoulent souvent deux à trois mois afin que le notaire puisse réunir tous les documents nécessaires. L’acte doit être établi au plus tard le 31 décembre 2019 pour pouvoir bénéficier du woonbonus. Cela peut rapidement induire des milliers d’euros de différence, car le bénéfice induit par le woonbonus est beaucoup plus important que celui de la baisse des droits d’enregistrement. C’est d’autant plus vrai pour les couples puisque le Woonbonus est accordé à chaque contribuable. Dans le cadre d’une construction neuve, vous perdez le woonbonus et ne bénéficiez pas de l’abaissement des droits d’enregistrement, car, ici, la TVA de 21% reste applicable. Les acheteurs d’une maison ne devraient donc pas hésiter : ils doivent effectuer rapidement une demande de crédit hypothécaire et mettre la signature de l’acte à l’agenda sans attendre. Le gouvernement flamand assure que les acheteurs peuvent bénéficier soit du woonbonus soit de frais d’enregistrement moins élevés. Mais soyons clairs : pour les contrats actuels, rien ne change et le woonbonus est toujours d’application.

La prime au logement fédérale perdure

Depuis la sixième réforme de l’Etat, la prime au logement pour un premier logement est à charge des régions. Toutefois, la prime au logement pour résidence secondaire (par exemple une propriété de vacances ou un bien mis en location) demeure une compétence fédérale. Cela implique que la prime au logement pour un crédit hypothécaire pour une seconde résidence sera toujours appliquée après le 1^er janvier 2020. Rien ne change ici.

Bruxelles et la Wallonie

En Wallonie, la prime au logement a disparu depuis le 1^er janvier 2016. Le gouvernement wallon a toutefois mis en place un autre mécanisme avantageux concernant les crédits hypothécaires destinés à l’achat d’un premier habitat propre. Toute personne contractant un crédit hypothécaire d’au moins dix ans bénéficiera d’un chèque logement aussi nommé chèque habitat. Cette réduction est calculée annuellement sur base du revenu net imposable et du nombre d’enfants à charge. Plus le revenu est important, moins la réduction est importante.

Bruxelles a aboli la prime au logement le 1^er janvier 2017. Comme cela va être prochainement le cas en Flandre, cette mesure est compensée par une baisse des droits d’enregistrement. Pour les montants allant jusqu’à et y compris 175.000 euros, vous ne payez pas de droits d’inscription à Bruxelles. Autre condition : l’habitat ne peut pas coûter plus de 500.000 euros faute de quoi les droits d’enregistrement classiques de 12,5% seront appliqués.