Les fonctionnaires peuvent eux aussi racheter leurs années d’études

Il a été mis fin à la bonification pour diplôme.

Il a été mis fin à la bonification pour diplôme.

Vous êtes fonctionnaire et vous partirez à la retraite après le 1er décembre 2018 ? Dans ce cas, vous devez racheter vos années d’études pour qu’elles soient prises en compte dans le calcul du montant de votre pension. Si vous vous y prenez avant le 1er décembre 2019, vous profiterez de conditions avantageuses.

Suppression de l'avantage

Jusqu’il y a peu, les années d’études de l’enseignement supérieur étaient prises en compte automatiquement et gratuitement dans le calcul du montant de la pension d’un fonctionnaire.

Il a cependant été mis fin à cet avantage dit de la « bonification pour diplôme ». Seuls les fonctionnaires nommés définitivement au 1er décembre 2017 et partis à la retraite au plus tard le 1er décembre 2018 conservent intégralement leur ancienne bonification pour diplôme. Il en va de même pour les fonctionnaires qui se trouvaient déjà, au 1er décembre 2017, en disponibilité préalable à la pension.

Pour les autres, la bonification pour diplôme sera progressivement supprimée jusqu’à son extinction totale. Plus précisément, ils auront droit à la bonification qu’ils avaient déjà acquise au 1er décembre 2017. Ce pourcentage correspond au nombre de mois travaillés divisé par 540 (45 années x 12 mois).

Possibilité de rachat des années d'études

Les fonctionnaires peuvent compenser cette limitation et cette abolition finale de la bonification pour diplôme en rachetant leurs années d’études, comme les salariés en ont la déjà possibilité depuis plusieurs années.

Toutefois, ils ne peuvent racheter qu’une seule période d’études – correspondant à un seul diplôme – dans l’enseignement supérieur ou l’enseignement professionnel supérieur. Même chose pour la septième année de l’enseignement secondaire ayant donné lieu à l’obtention d’un certificat ou pour les stages professionnels obligatoires. Les doctorants peuvent ajouter au maximum deux années pour la rédaction de leur thèse. Le pourcentage de la bonification pour diplôme déjà acquise est déduit.

À noter que le rachat des années d’études est sans effet sur la date à laquelle le fonctionnaire peut partir à la retraite : il n’affecte que le montant de la pension. Pour chaque année rachetée, le fonctionnaire reçoit en principe 1/60e de son salaire de référence, c’est-à-dire, pour la plupart, le salaire moyen des dix dernières années d’activité. Une pension du secteur public ne peut cependant jamais être supérieure à 75 % du salaire de référence.

Coût

Le rachat d’une année d’études coûte 1 500 euros. Les fonctionnaires qui s’y prennent avant le 1er décembre 2019 bénéficieront de conditions avantageuses. Ils recevront une remise de 15 % et ne devront donc payer que 1 275 euros. Ces montants sont toutefois indexés.

À partir du 1er décembre 2020, les fonctionnaires ne payeront qu’un montant fixe de 1 500 euros par année d’études s’ils rachètent celle-ci endéans les dix années suivant la fin de leurs études. Après cela, la contribution dépendra de l’avantage de pension qu’ils obtiendront par le rachat.

Amortissement

Avec un salaire moyen, le rachat d’une année d’études est amorti en deux ou trois ans. Plus le salaire est élevé, plus le rendement d’un rachat l’est également.

En résumé

  • Les fonctionnaires qui partent à la retraite après le 1er décembre 2018 doivent désormais racheter (une partie de) leurs années d’études s’ils souhaitent toucher une pension plus élevée.
  • Jusqu’au 1er décembre 2019, le rachat peut se faire à un taux avantageux.
  • Les droits acquis au 1er décembre 2017 sont maintenus.
  • Le rachat des années d’études influe le montant de la pension, pas la date du départ à la retraite.