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L’investisseur, l’épargnant et l’accord d’été

L'impact de l'accord d'été

L'impact de l'accord d'été

Le gouvernement Michel-I a décidé le 26 juillet dernier d'un vaste ensemble de réformes fiscales et socio-économiques. Cet accord d'été, que prévoit-il pour les épargnants et investisseurs? Quelles seront les conséquences sur votre portefeuille? Aperçu de quelques nouveautés importantes.

Taxe sur les comptes-titres

La première grande nouveauté pour les investisseurs est la taxe sur les comptes-titres : à partir de l’année prochaine, 0,15 % seront prélevés sur votre compte qui englobe vos actions boursières, obligations (boursières et non boursières), bons de caisse, warrants et fonds si sa valeur excède 500 000 € par personne. Pour les comptes communs, ceux des couples mariés par exemple, il s’agira donc de plus de 1 000 000 €. La taxe n’est pas d’application sur les épargnes-pension et les assurances vie.

Taxe boursière

Le gouvernement a également fait passer la taxe boursière que vous payez en achetant ou vendant des titres de 0,27 à 0,35 % pour les actions et de 0,09 à 0,12 % pour les obligations. Elle ne change en revanche pas pour les fonds (1,32 % pour des transactions spécifiques). Le plafond maximum pour chaque transaction reste également de 1 600 € pour les actions, 1 300 € pour les obligations et 4 000 € pour les fonds.

Mais il y a également du positif : une première tranche de 627 € de dividendes sur les actions sera en effet exemptée de précompte mobilier. Cette mesure vise à inciter les épargnants à acheter davantage de parts. Cette exonération sera calculée via les impôts, vous devrez d’abord payer l’intégralité du précompte mobilier, et 30 % de 627 € vous seront remboursés l’année suivante.

 

La diminution de l’exonération sur le taux d’épargne n’aura d’impact que si le taux redevient attrayant.

Extension du précompte mobilier       

Désormais, les fonds d’investissement qui investissent moins de 25 % de leurs actifs dans des obligations paieront également un précompte mobilier sur la plus‑value de ces obligations. Jusqu’à présent, cette taxe ne s’appliquait que si un fonds investissait plus du quart de ses actifs dans des titres de créances. Seules les obligations sont concernées ici, pas les fonds d’investissement uniquement constitués d’actions. Cette mesure ne concerne que les nouveaux fonds.

Les 30 % de précompte mobilier sont également étendus aux ‘fonds communs d’investissement’, des fonds de fonds qui investissent dans des OPC ou des organismes de placement collectifs (appelés fonds d’investissement dans la langue populaire). On ne sait pas encore clairement qui devra s’acquitter de cette taxe (les personnes physiques ? les personnes morales ?) ni à quoi elle se rapportera précisément.    

Épargnes-pension

Concernant les épargnes‑pension, vous aurez désormais le choix : ou, comme d’habitude, vous épargnez 940 € par an et bénéficiez sur cette somme d’un avantage fiscal de 30 %, ce qui représente au maximum 282 €, ou, et c’est une nouveauté, vous épargnez 1 200 € pour un avantage de 25 %, soit au maximum 300 €. Vous pouvez donc mettre de côté 260 € en plus, pour un avantage fiscal supplémentaire de 18 € au maximum.  

Intérêts sur les comptes d’épargne

La dernière mesure que nous aborderons est l’exonération fiscale des intérêts sur les livrets d’épargne, qui passera de 1 880 € à 940 €. L’impact de cette mesure est pour l’instant limité, car votre épargne doit excéder 850 000 € pour que vous deviez vous acquitter de cet impôt. Si le taux d’intérêt remonte dans le futur, bien plus d’épargnants y seront cependant confrontés.

 

En bref

  • À partir de 2018, une taxe de 0,15 % sur les comptes-titres sera due si leur valeur excède 500 000 €.

  • Le gouvernement augmente la taxe boursière, pour les parts comme pour les obligations.

  • La première tranche de 627 € de dividendes sur les actions est exemptée de précompte mobilier.

  • Le taux d’intérêt non imposable sur les livrets d’épargne passe de 1 880 € à 940 €.

  • Le précompte mobilier est étendu.

  • Les titulaires d’une épargne‑pension ont la possibilité d’épargner 1 200 € par an pour un avantage fiscal de 25 %.

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