Titres-services : qu’est-ce qui a changé ?

Suite à la 6e réforme de l’Etat, les titres-services sont devenus une matière régionale et chaque Région offre désormais ses propres avantages fiscaux – généralement revus à la baisse. Ce sont également les Régions qui gèrent le système avec un site et un numéro de compte qui diffère selon votre lieu de résidence : à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Même si c’est la même société (Sodexo) qui continue à émettre les titres-services pour tout le pays. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.titresservices2016.be.

Valeur faciale inchangée

Le prix d’un titre-service, lui, n’a pas changé. Il s’élève toujours à 9 € pour les 400 premiers chèques achetés (par année calendrier) et à 10 € pour les 100 titres suivants. Une personne ne peut acheter plus de 500 titres-services par an, soit 1.000 pour un ménage, dont 800 à 9 € et 200 à 10 €, mais tous ne donnent pas droit à un avantage fiscal. Les ménages monoparentaux, les personnes handicapées et les personnes âgées peuvent acheter 2.000 titres-services à 9 €. Les titres achetés en 2016 restent valables jusqu’à 8 mois après leur date d’émission.

Avantage fiscal réduit

L’avantage fiscal avait déjà été considérablement raboté en 2013, puisque la dépense maximale entrant en considération pour une réduction d’impôt avait fondu de 2.720 à 1.380 € par personne et par an. Dans les limites de ce plafond, les Flamands sont désormais les mieux lotis avec une déductibilité fiscale de 30 % contre 15 % à Bruxelles et 10 % en Wallonie.

En Région de Bruxelles-Capitale, chaque habitant peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 15 % soit 1,35 € par titre-service de 9 € et ce, pour un maximum de 156 titres-services achetés en 2016. L’avantage fiscal maximal par personne pour 2016 s’élève donc à € 210,60.

En Région wallone, la réduction d’impôt n’est plus que de 0,90 € par titre pour les 150 premiers. Soit un avantage fiscal maximum de 135 € par personne et par an.

En Région flamande, la réduction d’impôt grimpe à 30 % d’un montant maximal de 1.410 €, ce qui équivaut à un avantage fiscal de 2,7 € par titre-service. Et donc de 421,20 € au maximum par utilisateur.

Concrètement, les Belges ne sont donc plus égaux face aux titres-services puisque l’utilisation d’un titre coûte 6,30 € au Flamand, 7,65 € au Bruxellois et 8,10 € au Wallon alors qu’ils sont vendus au même prix dans les trois régions. Les titres achetés au cours de l’année devront être indiqués dans votre déclaration d’impôts pour permettre au fisc de calculer le remboursement auquel vous aurez droit.