Votre épargne est-elle protégée ?
Que devient votre épargne si votre banque ou votre compagnie d’assurance fait faillite ? En Belgique, votre épargne est protégée légalement par le Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments Financiers et le Fonds Spécial de Protection des Dépôts et des Assurances sur la Vie.
Garantie légale
Ces fonds sont financés par les banques belges (voir liste des adhérents) et les compagnies d’assurance (voir liste des adhérents). En cas de faillite, tant vos dépôts que vos assurances de la Branche 21 seront remboursés pour autant que votre institution adhère au Fonds. Les dépôts comprennent les comptes à vue, à terme et d’épargne, mais aussi les bons de caisse nominatifs. Ce remboursement est légalement réglé à concurrence de 100.000 euros maximum.
Cela s’applique-t-il à tout le monde ?
Tant les particuliers, que les associations et ASBL ont droit au remboursement. La garantie s’applique par personne (physique et morale) et par institution financière membre du Fonds de Protection. Avez-vous un compte d’épargne et un compte à vue auprès de la même banque ? Alors en cas de faillite, vous ne recevrez qu’une seule fois 100.000 euros maximum. Les comptes à vue et d’épargne sont-ils aux noms de 2 personnes ? Alors chaque personne a droit à une indemnisation de 100.000 euros.
Pour les titres, il existe d’autres mesures de protection, avec un maximum de 20.000 euros.
Vous trouverez toutes les informations relatives aux principes ainsi qu’aux conditions et modalités d'intervention sur :
- www.fondsdeprotection.be
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