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Exit le legs en duo, voici l’héritage entre amis

Comment pouvez-vous léguer de manière fiscalement avantageuse une partie de votre succession à un ami ou une œuvre ?

En Flandre, à partir du 1er juillet 2021, vous pourrez peut-être léguer votre patrimoine à un ami ou une œuvre à des conditions favorables. Ce régime remplace le legs en duo.

En Belgique, vos héritiers paient un impôt sur la partie de la succession qu’ils recueillent. Le lieu où vous avez séjourné le plus longtemps au cours des cinq dernières années avant votre décès détermine la réglementation applicable : wallonne, bruxelloise ou flamande.

Comme l’impôt sur les personnes physiques, l’impôt sur la succession est progressif. Plus vous recevez en héritage, plus forte est l’impôt dû. En outre, le taux est d’autant plus élevé que votre parenté avec le défunt est distante.

Ces règles souffrent néanmoins d’exceptions. Ainsi, en Flandre, le legs en duo s’applique encore aux décès survenus avant le 1er juillet 2021. Dans ce cas, vous aurez choisi deux bénéficiaires : une œuvre et un autre héritier. L’œuvre s’engage à payer non seulement ses propres droits de succession, qui s’élèvent à 8,5 %, mais aussi ceux de l’autre héritier. Le procédé est souvent utilisé dans le cas d’un héritage en faveur d’un « étranger », auquel un taux élevé s’applique. Bien qu’il reçoit un montant brut moins important du fait qu’une œuvre est aussi couchée sur le testament, il conserve au final un montant net plus élevé.

À partir du 1er juillet 2021

Il se peut que, pour les décès survenus à partir du 1er juillet 2021, cette technique du legs en duo ne soit plus possible en Flandre. Le gouvernement flamand veut abolir le système parce qu’il est trop souvent considéré comme une manière d’éluder l’impôt sur la succession, au lieu d’un moyen pour soutenir une œuvre. Deux nouveaux régimes viendront le remplacer. Le premier s’applique aux œuvres : elles seront totalement exonérées de l’impôt sur la succession et de l’impôt de donation. Le fisc flamand ne reçoit plus sa part du gâteau lorsque vous léguez quelque chose à la Croix-Rouge, par exemple.

Par ailleurs, un « héritage entre amis » est instauré. Vous pouvez désigner, dans votre testament, l’ami qui ne devra payer que 3 % de droits de succession sur la première tranche, qui va jusqu’à 15 000 euros. Il s’agit du même taux que celui qui s’applique aux héritages en ligne directe ou entre partenaires. Ce taux est nettement moins élevé que le taux de 25 % calculé normalement sur la première tranche de 35 000 euros dans le cas d’un héritage en faveur d’un tiers.

Planification

Le décret est en encore au stade de projet. Il a été présenté le 20 janvier 2021 à la commission de la politique générale, des finances, du budget et de la justice du Parlement flamand et doit encore effectuer tout un parcours avant d’entrer en vigueur.

Si vous avez déjà planifié votre succession par testament, vous ferez bien de tout reconsidérer à votre aise. À noter que ces nouveaux dispositifs n’affectent pas le régime des héritiers réservataires. Si vous avez des enfants, ils recueilleront au moins la moitié de votre succession, libre à vous de disposer de l’autre moitié. Dans le cas contraire, vous pouvez léguer la totalité de votre succession à qui bon vous semble.

 

Source : https://docs.vlaamsparlement.be/pfile?id=1647491

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