L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

L'assurance habitation, souvent appelée ‘assurance incendie’, est-elle obligatoire en Belgique ? La réponse est un peu ambiguë : tout dépend de votre situation personnelle. Voici quelques explications.

Dans notre pays, certaines assurances sont obligatoires. C’est le cas, par exemple, de l'assurance RC automobile, obligatoire pour tous les conducteurs ou de l'assurance responsabilité professionnelle pour les comptables, les agents de voyage ou les architectes. Mais cette obligation s'applique-t-elle aussi à l'assurance habitation ? Et est-elle obligatoire pour les propriétaires comme pour les locataires ? Beaucoup de malentendus subsistent.

Vous habitez dans une maison

Si vous êtes propriétaire de la maison que vous habitez, l'obligation de souscrire une assurance habitation est liée à l’existence ou non d'un prêt hypothécaire, qui rend cette assurance obligatoire.

Vous avez payé l’entièreté de votre maison ou appartement avec vos fonds propres ? Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de souscrire une assurance habitation. Que cela soit judicieux ou non, c'est une autre question. Car une assurance incendie couvre une grande partie des dommages que votre habitation peut subir. Et beaucoup de choses peuvent arriver... Qu'il s'agisse d'un incendie ou d’un dégât des eaux, des conséquences d'une grosse tempête ou de la mise à sac de votre habitation par des cambrioleurs. Votre assurance peut vous indemniser pour ces dommages (sous réserve, bien sûr, des exceptions, limitations et exemptions incluses dans la police). Et ce, non seulement pour votre propre habitation et votre mobilier mais aussi si vos voisins subissent des dommages en raison d'un incident survenu chez vous. Comme, par exemple, un panneau solaire qui se détache et atterrit sur la véranda de votre voisin.

Vous avez un prêt hypothécaire en cours ? Lors d'une demande de crédit hypothécaire, la plupart des banques vous proposent de souscrire en même temps une assurance habitation. Votre habitation sert alors de garantie pour le prêt que vous recevez. L'organisme de crédit tient à être certain que votre maison reste en bon état et conserve donc sa valeur, au cas où vous ne pourriez pas rembourser le prêt.

Vous habitez en appartement

Si vous êtes propriétaire d'un appartement, vous avez probablement entendu parler de ‘police globale’. Il s'agit d'une assurance habitation souscrite par le syndic pour le compte de tous les habitants et qui, en règle générale, assure à la fois les parties communes et privatives. Le coût de l’assurance est réparti entre les propriétaires en fonction de leur part dans l'immeuble. Cette formule comporte deux avantages : les primes sont généralement moins élevées que si chacun souscrit une assurance séparée ; et en cas de problème, le paiement est parfois plus rapide, car il ne peut y avoir de litige entre différents assureurs puisqu'il n'y en a qu'un seul.

Attention : notez que le contenu n'est généralement pas couvert dans ce type d'assurance. La valeur du contenu peut en effet varier fortement d'un appartement à l'autre. Les propriétaires doivent donc souscrire une assurance distincte pour le contenu.

Qu’en est-il si vous êtes locataire ?

Tout ce qui concerne la location est désormais de la compétence des régions. C’est donc le lieu où vous habitez qui détermine si l'assurance habitation est obligatoire ou non (il s’agit ici de la responsabilité civile et non du contenu). La Région wallonne et la Flandre ont rendu l'assurance habitation obligatoire pour tout nouveau bail, respectivement en 2018 et 2019. En Flandre, cette obligation s'applique à la fois au locataire et au propriétaire. Tous deux sont ainsi couverts si, par exemple, un incendie se déclare par leur faute. En Wallonie, légalement parlant, seul le locataire d'un bien immobilier doit s'assurer. En Région bruxelloise, ce n'est pas le cas. Mais même là, la plupart des propriétaires exigent dans le bail que le locataire souscrive une assurance habitation pour les dommages qu'il causerait lui-même ou qui résulteraient d'un sinistre. A Bruxelles, l'assurance incendie n'est donc pas une obligation légale mais en général une obligation de fait.

Et si vous êtes propriétaire d’un bien en location ?

En Flandre, depuis le 1^er janvier 2019, tant le locataire que le propriétaire d'une maison ou d'un appartement doivent souscrire une assurance incendie et dégâts des eaux. Tous deux sont ainsi couverts si, par exemple, un incendie se déclare par leur faute. Dans la pratique, d'ailleurs, la plupart des locataires étaient déjà contractuellement tenus de le faire, mais cette obligation est désormais contraignante.

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Sources

Publié 2 mars 2023

beobank